Observatoire du courrier et du colis

Updated on 14 de octubre de 2021 — Open Data Commons Open Database License (ODbL)

Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a été créée par la loi du 26 juillet 1996 pour préparer et accompagner l’ouverture à la concurrence du secteur et veiller à la fourniture et au financement du service universel des…

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Informations

Licencia
Open Data Commons Open Database License (ODbL)
ID
593aac1488ee384e8b6c4e74

Temporality

Frequency
Anual
Fecha de creación
9 de junio de 2017
Latest resource update
14 de octubre de 2021

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Descripción

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) met en ligne les chroniques des indicateurs d’activité des opérateurs postaux autorisés auprès de l’Arcep et des opérateurs de colis. Ces informations agrégées (ensemble du marché) sont issues des enquêtes menées auprès des opérateurs déclarés au titre de l'article L.3 du code des postes et des communications électroniques et des opérateurs de colis suite au règlement n°2018/644 du Parlement européen et du Conseil relatif aux services de livraison transfrontière de colis.

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