Conseil constitutionnel

Descripción

Conçu par les rédacteurs de la Constitution de 1958 comme un organe de régulation des pouvoirs publics, le Conseil constitutionnel s’est progressivement affirmé comme une véritable Cour constitutionnelle, chargée de contrôler la conformité des lois non seulement au texte de la Constitution mais aux principes contenus dans le « bloc de constitutionnalité » : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l’environnement de 2004. Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours ; elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

La mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), introduite dans la Constitution en 2008 et entrée en vigueur en 2010, a renforcé ce mouvement de « juridictionnalisation » et permis d’élargir la saisine du Conseil constitutionnel à tous les justiciables. Le Conseil constitutionnel juge désormais, sur renvoi du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation, une centaine de QPC par an.

Le Conseil constitutionnel est également chargé du contrôle des élections nationales. Son rôle est particulièrement important pour l’élection présidentielle, dont il est chargé par la Constitution de veiller à la régularité. Cette mission recouvre notamment le recueil, la validation et la publication des « parrainages », le contrôle du scrutin, l’examen des réclamations, la proclamation des résultats, le contentieux éventuel des comptes de campagne. Le Conseil est également juge du contentieux électoral des élections législatives et sénatoriales. Il veille à la régularité des opérations de référendum.

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Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2022

Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil…

Parrainages des candidats à l'élection présidentielle française de 2017

Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ». ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil…

CONSTIT: les décisions du Conseil constitutionnel

PRODUCTEUR: CONSEIL CONSTITUTIONNEL Il comprend les références de toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis sa création en 1958 et ces mêmes décisions en texte intégral selon le tableau suivant : Contentieux des normes Décisions constitutionnelles ( DC) depuis l'origine (1958),…

Résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022

Vous trouverez les résultats par département du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République 2022

Members4

Pierre Hureaux
admin
Stephane Cottin
editor
Antoine Bruneton
editor
Clara Torres
editor

Technical details

ID
540f9a01a3a72928898af4a3
Fecha de creación
10 de septiembre de 2014
Modification date
4 de julio de 2022