Le Conseil constitutionnel publiera, deux fois par semaine, les parrainages validés. Ces données seront disponibles en format données ouvertes, ou « open data ».

ATTENTION: le total des parrainages affiché ne préjuge pas de la validité de la candidature. Seule la décision finale du Conseil constitutionnel fait foi.

En effet, une candidature est retenue si:
1 – pas plus d’un dixième des 500 parrainages nécessaires, c’est-à-dire 50 au maximum, émanent d’un même département ou collectivité d’outre-mer ;
2 – ces parrainages sont signés par des élus d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer.

Les parrainages au 18 mars 2017

Liste finale des parrainages publiés par le Conseil constitutionnel

Les parrainages au 18 mars 2017

Liste finale des parrainages publiés par le Conseil constitutionnel

Les parrainages au 14 mars 2017

Les parraianges au 10 mars 2017

Les parrainages au 7 mars 2017

Les parrainages au 3 mars 2017

Les parrainages au 1er mars 2017

Community resources

Add a community resource

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reutilizaciones

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.