Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La…

Remarques méthodologiques : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

Remarques méthodologiques Les comptes consolidés des communes 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances…

Remarques méthodologiques : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par…

Remarques méthodologiques : Les comptes consolidés des départements 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des…

Remarques méthodologiques Les comptes des communes 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Pour accéder aux…

Remarques méthodologiques Les comptes des SDIS 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des SDIS publiées par…

Remarques méthodologiques : Les comptes consolidés des régions 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de Corse pour la période 2012-2019. Le calcul…

Remarques méthodologiques Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2019 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 et 2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

Remarques méthodologiques : Les comptes des régions 2012-2019 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2019. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP. Les données 2019 de la…

Les comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation. Ce jeu de données est une extraction au format CSV des metadonnées disponibles sur https://www.data.gouv.fr/fr/dataset/comptes-associations et mis en ligne par la DILA. Il contient: le nom du fichier PDF contenant le détail des…

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Aux termes de l'article 25 II de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017…

Source : DREES, Études et résultats N°856 Auteurs : Myriam MIKOU et Julie SOLARD En France, 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur brut en 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne. La protection sociale semble…

Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également…

Source : DREES, Études et résultats N° 888 Auteurs : Myriam Mikou et Timothée Barnouin En France, l’année 2013 constitue une deuxième année de croissance faible du PIB (+0,3 % en volume, soit la même croissance qu’en 2012), dans un contexte de ralentissement économique général en Europe.

Ces données proviennent du site https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/flux.ex de la DGFiP. Les fichiers .ods proposés au téléchargement pour chaque commune et chaque année ont été agrégés en un fichier CSV annuel regroupant toutes les communes afin de faciliter la réutilisation de ces…

Ce jeux de données est une archive librement accessible des données opendata diffusées par l'INPI. Les données saisies quotidiennement sont disponibles dans leur format XML original. LICENCE: licence spécifique INPI, voir http://data.cquest.org/inpi_rncs/comptes/licence-inpi-rncs.txt

Rassemblement des comptes de la ville de Nice dans un fichier Excel. Les données proviennent du ministère des finances ( http://alize2.finances.gouv.fr/communes/eneuro/RDep.php?type=BPS&dep=006 )

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont…