Comptes consolidés des syndicats 2014-2021

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Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

L’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales (OFGL) a été créé en 2016 par la loi NOTRe, en remplacement de l’Observatoire des Finances Locales. Dirigé par le Président du Comité des Finances Locales, André Laignel, l’OFGL voit ses compétences élargies : lieu de partage et de…

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License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
60514ae609b65abf1271fa23
Remote source
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Temporality

Temporal coverage
2014 to 2021
Frequency
Unknown
Creation date
March 17, 2021
Latest resource update
August 10, 2022

Geographic dimensions

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Other
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Description

Présentation du jeu de données :

Les comptes consolidés des syndicats 2014-2021 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2014-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP.

La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.

Le périmètre des budgets regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).

Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.


Réutilisations OFGL :

Fiches financières individuelles des syndicats


Ressources méthodologiques :

Historique des mises à jour du jeu de données

Liste des agrégats financiers du jeu de données

Méthode de calcul des agrégats financiers


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