Comptes consolidés des syndicats 2016-2023
Description
Présentation du jeu de données :
Les comptes consolidés des syndicats 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP.
La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.
Le périmètre des budgets regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).
Une quinzaine de syndicats sont manquants pour l'exercice 2023. Leurs comptes seront ajoutés lors de la prochaine actualisation des données DGFIP au cours du dernier trimestre 2024.
Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.
Réutilisations OFGL :
Fiches financières individuelles des syndicats
Ressources méthodologiques :
Historique des mises à jour du jeu de données
Liste des agrégats financiers du jeu de données
Méthode de calcul des agrégats financiers
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
29 août 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Tous les fichiers sont disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
1 API
1 Réutilisation
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Informations
Mots-clés
ID
60514ae609b65abf1271fa23
Source originale
https://data.ofgl.fr/explore/dataset/ofgl-base-syndicats-consolidee/
Temporalité
Création
29 août 2024
Couverture temporelle
2014 à 2021
Dernière mise à jour
29 août 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Moissonnage
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None
archived
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