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Search among 47,011 datasets on data.gouv.fr

186 results

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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure de fichier et la notice d'informations de ce jeu de données

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55.55555555555556/100

Updated on March 24, 2019

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Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats définitifs du 1er tour par bureaux de vote

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats du 1er tour de l’élection présidentielle 2017, par bureaux de vote. Ces résultats sont définitifs.

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88.88888888888889/100

Updated on April 27, 2017

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Comptes individuels des communes (fichier global) à compter de 2000

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Export global des données des _comptes individuels des communes à compter de 2000 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans ce jeu de données.

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55.55555555555556/100

Updated 1 week ago

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Comptes des communes 2015-2022

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. A ce stade,…

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77.77777777777779/100

Updated on July 13, 2023

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Balances comptables des départements depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et annexes des départements depuis 2010 et des collectivités territoriales uniques (CTU) depuis 2016. A compter de 2019, les données de la Ville de Paris, issue de la fusion de la commune et du département, sont disponibles dans le fichier balance des communes. Nous…

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Updated on July 5, 2023

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Balances comptables des régions depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des régions depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont les structures de fichier en pièces jointes qui décrivent les variables présentes dans ce jeu de données. Les balances 2020, 2021 sont et 2022 disponibles en export. Les balances…

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66.66666666666666/100

Updated on July 5, 2023

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Balances comptables des groupements à fiscalité propre depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des groupements à fiscalité propre depuis 2010. A compter de l'exercice 2017, le fichier comprend les balances comptables des établissements publics de territoire. En 2016, les balances de ces établissements figurent dans le fichier des syndicats.…

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Updated on July 6, 2023

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Liste des candidats du 1er tour

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Liste définitive des candidats du 1er tour des élections législatives des 11 et 18 juin 2017

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77.77777777777779/100

Updated on June 2, 2017

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Balances comptables des établissements publics locaux depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des établissements publics locaux (EPA, SDIS, CCAS, CDE...) depuis 2010. Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en pièce jointe qui décrit les variables présentes dans le jeu de données. Les balances 2019, 2020, 2021 et…

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66.66666666666666/100

Updated on July 6, 2023

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Balances comptables des syndicats depuis 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des syndicats (SIVU, SIVOM...) depuis 2010. Pour l'exercice 2016, les balances comptables de établissements publics de territoire figurent dans ce fichier. A compter de 2017, les balances de ces établissements sont dans le fichier des balances…

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Updated on July 6, 2023

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Statistiques viti-vinicoles - Relevés annuels des stocks et des récoltes depuis 2009

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Relevé par département de la récolte des vins et mouts incluant les données suivantes: superficie des vignes en production / AOC / Production et répartition : Vin blanc - Vin rouge - Vin rosé / Nombre de déclarations de récolte Relevé des volumes des stocks de vins déclarés par les viticulteurs à…

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Updated on December 13, 2018

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Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2017

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2017.Nous recommandons de consulter en amont en pièces jointes la structure du fichier qui décrit les variables présentes dans ce jeu…

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Updated on February 18, 2019

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Comptes des départements 2012-2022

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La…

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Updated on July 17, 2023

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Comptes des régions 2012-2022

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP. En juillet 2023,…

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Updated 5 days ago

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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) à compter de 2007

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Export global des données des _comptes individuels des groupements à fiscalité propre à compter de 2007 et des établissements publics de territoire à compter de 2018 en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr_. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en pièce jointe qui…

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Updated 5 days ago

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Marque d'Etat Tourisme & Handicap

From Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Numérique

Le jeu de données, mis à disposition par la Direction Générale des Entreprises, fournit des informations depuis l'année 2014 sur les établissements bénéficiant de la marque Tourisme &, Handicap qui est l'unique marque d’État attribuée aux professionnels du tourisme œuvrant en faveur de…

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Updated on May 6, 2020

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par bureaux de vote du 1er tour

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par bureaux de vote.

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Updated on June 13, 2017

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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.

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Updated on December 13, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2015-2022 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2015-2022. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

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Updated on July 14, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

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Updated on September 27, 2023

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