Les données financières des syndicats à portée de clic
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Published on March 23, 2021 by Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales
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Les comptes consolidés des syndicats 2016-2023 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2016-2023. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP.
La consolidation correspond à l'agrégation des budgets principaux et des budgets annexes de chaque collectivité, après neutralisation des flux croisés existant entre ces budgets.
Le périmètre des budgets regroupés dans cette base correspond aux syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) et multiple (SIVOM), aux syndicats mixtes, aux ententes interdépartementales et interrégionales, aux commissions syndicales pour la gestion de biens indivis, mais aussi aux pôles métropolitains, aux pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) et aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Nota : Les données n'incluent pas celles du syndicat des transports d'Ile-de-France (IDF Mobilités).
Une quinzaine de syndicats sont manquants pour l'exercice 2023. Leurs comptes seront ajoutés lors de la prochaine actualisation des données DGFIP au cours du dernier trimestre 2024.
Les données des années antérieures -depuis 2012- sont accessibles en pièce jointe du jeu de données.
Fiches financières individuelles des syndicats
Historique des mises à jour du jeu de données
Liste des agrégats financiers du jeu de données
Méthode de calcul des agrégats financiers
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August 29, 2024
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Published on March 23, 2021 by Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales
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August 29, 2024
2014 to 2021
August 29, 2024
France
Other
None
None
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