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Comptes des partis et groupements politiques

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.…

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Comptes des communes 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Ressources…

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Les comptes de la protection sociale en France et en Europe

Source : DREES, Études et résultats N°856 Auteurs : Myriam MIKOU et Julie SOLARD En France, 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur brut en 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne. La protection sociale semble…

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Comptes consolidés des communes 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances…

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Compte satellite du logement (CSL)

Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également…

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Comptes des départements 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La…

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Comptes des SDIS 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des SDIS…

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Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé…

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Comptes des régions 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP. Ressources…

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Comptes des départements 2012-2020 – Présentation fonctionnelle

Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2020 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2020, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des…

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Comptes consolidés des syndicats 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des…

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Comptes des syndicats 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes des syndicats 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP. Le…

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Comptes consolidés des départements 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des…

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Tableau général des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

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Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont…

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Comptes des CCAS-CIAS 2018-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

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Comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2012-2020. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

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Comptes consolidés des régions 2012-2020

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des régions 2012-2020 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de Corse pour la période 2012-2020. Le…

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Comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2012

Le Journal Officiel propose en PDF toutes ces informations : http://www.regardscitoyens.org/temp/120731-JORF-Presidentielle-ComptesCampagne.pdf DataPublica les a numérises dans un tableur multi-feuillets :…

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Comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle 2012

Le Journal Officiel propose en PDF toutes ces informations : http://www.regardscitoyens.org/temp/120731-JORF-Presidentielle-ComptesCampagne.pdf DataPublica les a numérises dans un tableur multi-feuillets :…

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