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Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)

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Updated on February 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

446 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883cba3c751df558bae0a6d

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 21, 2017
Latest resource update
February 28, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
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Description

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.Servitude découlant de l'approbation d'un PPRN, report des zones sur lesquelles s'appliquent la servitude, du fait d'un PPRN.
Les PM1 couvrent également les anciens PSS qui valent PPR, ainsi que les PPRN pris au titre du risque "Retrait et Gonflement d'Argile".

Origine

Les servitudes PM1 proviennent des zonages des PPRI et des anciens PSS qui valent PPR ainsi que des PPR "retrait et gonflement des argiles".
Les zones prises en compte au titre des servitudes PM1 peuvent être de 2 sortes :

  1. à la commune, selon les limites communales de la BD-Carto ou BD-Topo (retrait et
  2. d'après le zonage PPRN approuvé pour lequel le référentiel est le PCI vecteur de la DGI
    Dans ce cas, seules les zones rouges, bleues et jaunes des PPRN sont prises en compte.
    Les zones blanches sur lesquelles le règlement du PPR ne s'applique pas, ne sont pas prises en compte au titre de la servitude PM1.

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DDT Gers

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