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Zonages liés aux servitudes de catégorie PM1 (Prévention risques naturels prévisibles ou miniers)

Mis à jour le 28 février 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

446 jeux de données

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5883cba3c751df558bae0a6d

Temporalité

Fréquence
Inconnu
Date de création
21 janvier 2017
Dernière mise à jour de ressource
28 février 2020

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Extras
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Description

Enveloppes des zonages liées aux servitudes de la catégorie PM1 (Plan de prévention des risques naturels prévisibles ou miniers)
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.Servitude découlant de l'approbation d'un PPRN, report des zones sur lesquelles s'appliquent la servitude, du fait d'un PPRN.
Les PM1 couvrent également les anciens PSS qui valent PPR, ainsi que les PPRN pris au titre du risque "Retrait et Gonflement d'Argile".

Origine

Les servitudes PM1 proviennent des zonages des PPRI et des anciens PSS qui valent PPR ainsi que des PPR "retrait et gonflement des argiles".
Les zones prises en compte au titre des servitudes PM1 peuvent être de 2 sortes :

  1. à la commune, selon les limites communales de la BD-Carto ou BD-Topo (retrait et
  2. d'après le zonage PPRN approuvé pour lequel le référentiel est le PCI vecteur de la DGI
    Dans ce cas, seules les zones rouges, bleues et jaunes des PPRN sont prises en compte.
    Les zones blanches sur lesquelles le règlement du PPR ne s'applique pas, ne sont pas prises en compte au titre de la servitude PM1.

Organisations partenaires

DDT Gers

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