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Table contenant l'ensemble des zones réglementées du PPRN de Libercourt
Description
Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.
Origine
- par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;- par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;- par reconstitution à partir de l'acte l'instituant
Organisations partenaires
DDTM Pas-de-Calais
Liens annexes
Producer
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Latest update
February 28, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
58aeefe3c751df58877bc4a3
Temporality
Creation
February 23, 2017
Frequency
Unknown
Latest update
February 28, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
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Extras
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