Les plans de prévention des risques (PPR) constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les zones exposées à un risque.L'élaboration d'un plan de prévention des risques génère une série de données géographiques organisée en plusieurs jeux de données. Ce jeu de données décrit les zones réglementées du plan une fois approuvé. Les règlements des PPR distinguent généralement les « zones d'interdiction de construire », dites « zones rouges », lorsque le niveau d'aléa est fort et que la règle générale est l'interdiction de construire ; les « zones soumises à prescriptions », dites « zones bleues » lorsque le niveau d'aléa est moyen et que les projets sont soumis à des prescriptions adaptées au type d'enjeu et les zones non directement exposées aux risques mais soumises à interdictions ou prescriptions.

Origine

  • par import de données échangées avec les gestionnaires de SUP ;- par numérisation de la SUP annexée au document d'urbanisme ;- par reconstitution à partir de l'acte l'instituant

Organisations partenaires

DDTM Pas-de-Calais

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Recursos

N_ZONE_REG_PPRN_20000005_S_062.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ZONE_REG_PPRN_20000005_S_062.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

N_ZONE_REG_PPRN_20000005_S_062.TAB (archive)

N_ZONE_REG_PPRN_20000005_S_062.TAB (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

N_ZONE_REG_PPRN_20000005_S_062.TAB (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

Expedientes comunitarios

¿Usted ha constuído un conjunto de datos más comprensible que los que aparecen aquí? ¡Es momento de compartilo!

Reutilizaciones

¿Usted reutiliza estos datos y publica un artículo, una infografía o una aplicación? ¡Es hora de darlo a conocer! Referencie su trabajo en tan sólo unos clicks y aumene su visibilidad.

Discusiones

Discusión entre la organización y la comunidad sobre este conjunto de datos.