Servitudes - I7 Assiettes relatives aux Stockages souterrains de gaz en Loir-et-Cher
Updated on October 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 558e9d96c751df2a26a453d1
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- June 27, 2015
- Latest resource update
- October 28, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection des centres de transmission radioélectrique.
Origine
Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.
Organisations partenaires
DDT Loir-et-Cher
Liens annexes
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