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Types de risque traités dans un PPRN multirisques dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Table non géométrique à utiliser dans le cas des PPR multirisques pour renseigner les types de risque traités dans le PPR. Les plans de prévention des risques naturels (PPRN) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils…

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Updated on September 12, 2020

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Entité surfacique à l'origine du risque d'un PPRN dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

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Updated on February 24, 2020

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Entité linéaire à l'origine du risque du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du bassin versant de la Doller dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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66.66666666666666/100

Updated on March 2, 2020

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Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Bassin Versant de la Lauch dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

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Updated on February 14, 2020

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Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Bassin Versant de la Fecht dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque. En fonction du niveau…

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Updated on March 1, 2020

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Périmètre du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du bassin versant de la Doller dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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66.66666666666666/100

Updated on March 2, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Entité linéaire à l'origine du risque du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du Bassin Versant de la Lauch dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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66.66666666666666/100

Updated on March 2, 2020

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Communes concernées par un Plan de Prévention des Risques Naturels en Bourgogne-Franche-Comté

From DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Données communales qui recensent les PPRN (Inondation et/ou Mouvement de Terrain) de la région Bourgogne-Franche-Comté, en tenant compte des « ancêtres » des PPR que sont les Plans de Surface Submersible (PSS) et les applications de l’article R111.3 (risque MVT du code de l'Urbanisme au regard des…

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44.44444444444444/100

Updated on March 17, 2023

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Zone réglementée du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) du bassin versant de la Doller dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

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66.66666666666666/100

Updated on March 2, 2020

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Document Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sur le département du Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…