Plans de zonages numérisés du P.L.U. de Salt-en-Donzy - Loire (zonages urbanisme)
Updated on October 28, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 56f2728d88ee384cd9f07ae3
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- March 23, 2016
- Latest resource update
- October 28, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/1bcfd758-712b-4f80-a990-8f66607bbd6a
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Description
Les données figurant sur les plans de zonages P.L.U. papier, en date du 5 décembre 2006, ont été numérisées en respectant le géostandard de données PLU COVADIS V.2 et géoréférencées sur le fond cadastral de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Les annexes du P.L.U. sont exclues car elles ne sont pas concernées par le géostandard de données PLU COVADIS V.2.
Pour rappel, dans l’état actuel de la réglementation, seuls les documents papier d’un PLU font foi et sont opposables.
Une fois transférées, les données mises à disposition n'ont ni valeur juridique ni réglementaire et ne sont fournies qu'à titre informatif.
Origine
Données issues de la numérisation des zonages du plan papier du P.L.U. approuvé à partir de la BD Parcellaire 2010 de l'IGN.
Organisations partenaires
DDT 42 (Direction Départementale des Territoires de la Loire) (Direction Départementale des Territoires de la Loire)
Liens annexes
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