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Plan de prévention des risques naturels - commune Bazens - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Informations

Frequency
Unknown
Creation date
June 24, 2015
Modification date
October 2, 2020
Latest resource update
October 2, 2020
Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
Castelculier

Extras

ID
558ae015c751df04a0a453e1
Creation date
June 24, 2015
Modification date
October 2, 2020

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral. La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

Liens annexes

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Resources 3

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