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Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Colayrac-Saint-Cirq - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

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Updated on February 29, 2020

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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Agen - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Tonneins - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

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Updated on February 29, 2020

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Servitude d'Utilité Publique A5 ASSIETTE - Canalisations d'eau et d'assainissement

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zones de pose liées aux servitudes de la catégorie A5 (Canalisations d'eau et d'assainissement). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment…

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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Lafox - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Astaffort - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Thouars-Sur-Garonne - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

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Plan de prévention des risques naturels - 132 communes - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du : périmètre prescrit figurant dans…

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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Meilhan-Sur-Garonne - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

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Updated on February 28, 2020

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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Buzet-Sur-Baise - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

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Servitude d'Utilité Publique A3 ASSIETTE - Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement - Lot-et-Garonne (047)

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Zones de protection des servitudes A3 (Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement). L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans…

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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION ET INSTABILITE DES BERGES DU LOT - Commune Bias - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

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Plan de prévention des risques naturels - Risque INONDATION - Commune Boe - Lot-et-garonne : Zones réglementées surfaciques

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Servitude d'Utilité Publique A3 GENERATEUR - Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement - Lot-et-Garonne (047)

From Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Canaux d'irrigation et émissaires d'assainissement générateurs de servitude A3. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains…