Plan de prévention des risques naturels - commune Bazens - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Fréquence
Inconnu
Date de création
24 juin 2015
Date de modification
2 octobre 2020
Dernière mise à jour de ressource
2 octobre 2020
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Castelculier

Extras

ID
558ae015c751df04a0a453e1
Date de création
24 juin 2015
Date de modification
2 octobre 2020

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral. La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Ressources 3

Voir aussi : ressources communautaires

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