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Plan de prévention des risques naturels - commune Bazens - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Updated on 2 de octubre de 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

219 datasets

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
558ae015c751df04a0a453e1

Temporality

Frequency
Desconocido
Fecha de creación
24 de junio de 2015
Latest resource update
2 de octubre de 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Otro
Territorial coverage
Castelculier
Extras
inspire:resource_identifier
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Descripción

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Construction par projection horizontale pour chacune des cotes données sur les terres proches du littoral. La cote de référence est 2,40mNGF. La vectorisation des courbes de niveau sous grass induit une simplification de la cartographie. Cette couche est à exploiter au 1/25000e.

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

Liens annexes

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