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Plan de prévention des risques naturels - commune Bajamont - Lot-et-garonne : Périmètres surfaciques

Updated on February 29, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne

219 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
58aee9f188ee38193a34e90a

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
February 23, 2017
Latest resource update
February 29, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
Bajamont
Extras
inspire:resource_identifier
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geop:dataset_id
71369c7b4af5d9a00e71f02b425f8ed3a36f6fc5
inspire:identifier
fr-120066022-jdd-58e2e2b7-c657-4a1a-ab2f-239af2357c9f

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Description

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :

  • périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;
  • périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;
  • périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.

Origine

Source thématique : état du patrimoine des données géographiques utilisées dans le porter-à-connaissance de l’État
RECUEIL DE DONNÉES NON EXHAUSTIF

Organisations partenaires

DDT 47 (Direction Départementale des Territoires de Lot-et-Garonne), DDT Lot-et-Garonne

Liens annexes

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