Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :

• les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
• les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
  Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.

Origine

Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques de la carte communale. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.

Organisations partenaires

DDT Ariège

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• CNIG carte communale octobre 2014
• URL de base des services wms/wfs sur internet

➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr