Périmètres informatifs de la carte communale de MERCENAC
Updated on February 14, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Direction Départementale des Territoires de l'Ariège
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 558bf60ac751df2c0ca453f3
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- June 25, 2015
- Latest resource update
- February 14, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
- Territorial coverage
- Mercenac
Extras
- inspire:resource_identifier
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- geop:dataset_id
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Description
Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) représentent les informations géographiques surfaciques ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information :
- les informations surfaciques qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme ;
- les informations surfaciques reportées sur les documents graphiques à titre d'information.
Les périmètres informatifs de la carte communale (CC) sont numérisés conformément aux prescriptions nationales du CNIG.
Origine
Reconstruction par digitalisation à l'écran des informations surfaciques qui figurent sur les documents graphiques de la carte communale. La numérisation suit les prescriptions nationales du standard CNIG (octobre 2014). Le référentiel géographique cadastral est la BD Parcellaire fournie par l'IGN.
Organisations partenaires
DDT Ariège
Liens annexes
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