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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2022

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2022. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Updated 2 days ago

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Etat d'avancement des PLU - POS - CC et RNU en Bretagne

From DREAL Bretagne

MAJ 2019-12-31 - Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols…

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Updated on September 8, 2020

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Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PSLA au 01/01/2019 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont…

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Updated on September 9, 2020

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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

From Région Île-de-France

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a…

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Updated on March 16, 2019

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Etat d'avancement des documents d'urbanisme de type PLU, POS, CC dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont…

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Updated on August 2, 2020

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Assemblage des documents d'urbanisme de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Assemblage des 17 documents d'urbanisme de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée (format CNIG). Les fichiers détaillés par commune sont consultables sur le site : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

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Updated on April 1, 2021

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Tableau de bord de suivi de la numérisation des documents d'urbanisme en Bretagne - OBSOLETE

From Région Bretagne

Ce fichier contient les indicateurs de suivi de la numérisation des documents d'urbanisme en Bretagne. Origine Le tableau de bord sur la numérisation des documents d'urbanisme est entretenu par les membres volontaires du pôle métier urbanisme de GéoBretagne. Les principaux gestionnaires sont : les…

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Updated on February 23, 2020

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Commune de Beauvais-sur-Tescou

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Beauvais-sur-Tescou (81024). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé, conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on May 11, 2022

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Commune de Giroussens | Document d'urbanisme

From Communauté d'Agglomération Gaillac Graulhet

Ce jeu de données informe du droit à bâtir sur la commune de Giroussens (81104). Il contient les pièces écrites et les données géographiques intégrables dans un SIG numérisé conformément aux prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d'urbanisme.

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Updated on August 9, 2021

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Prêt locatif à usage social (PLUS) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PLUS au 01/01/2019 Le prêt locatif à usage social (PLUS) permet de financer : * l'achat de terrain et la construction de logements neufs ; * l'acquisition et l’amélioration de logements anciens ; la transformation de locaux divers, avec ou sans acquisition, en logements locatifs. Ces…

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Updated on September 8, 2020

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Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PLS au 01/01/2019 Le PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25…

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Updated on September 8, 2020

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Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PLAI au 01/01/2019 Le Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) permet de financer les opérations (logements) destinées aux ménages cumulant des difficultés d’adaptation sociale et de faibles ressources. Origine Fichier géographique généré par jointure (code INSEE) des polygones communaux de la table…

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Updated on September 8, 2020

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Carte Communale de Suzette - VERSION EN VIGUEUR

From Communauté d'Agglomération Ventoux Comtat Venaissin

Ce jeu de données présente la carte communale de Suzette (84). La carte communale est consultable et téléchargeable sur le site du Géoportail de l'Urbanisme

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Updated on July 5, 2023

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From Communauté d'Agglomération du Saint-Quentinois

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l'Agglo du Saint-Quentinois couvre 20 des 40 communes du territoire de la communauté d'Agglomération. Ce lot de données ce compose de données produites par l'Agglo mais aussi de données compilées auprès des différents services de l'état compétents,…