Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme,- les informations reportées sur les documents graphiques à titre d'information.

Origine

Les limites d'une zone réglementée sont représentées sur les documents graphiques du PPR. Les limites réglementaires sont généralement calées sur les phénomènes naturels, qui ne suivent ni le découpage cadastral ni les limites administratives. Un PPR détermine les limites des différentes zones réglementées en fonction de l'emprise calculée des phénomènes dangereux du site.Certains PPR peuvent parfois contenir des règlements associés à des figurés linéaires ou ponctuels (cavités, axe de ruissellement...). Les primitives graphiques linéaire et ponctuelle sont à utiliser respectivement dans ces cas de figure.

Organisations partenaires

DDTM Somme, DDTM Bouches-du-Rhône

Liens annexes

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Resources

L_ZONE_REG_PPRN_20160170_S_037.shp (archive)

L_ZONE_REG_PPRN_20160170_S_037.shp (export GeoJSON)

Conversion à la volée au format GeoJSON

L_ZONE_REG_PPRN_20160170_S_037.shp (export SHP/WGS-84)

Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84)

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