Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé - CBS4

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zones exposées au bruit autoroute national communale pour carte de type A indicateur LD – réseau routier non concédé - CBS4 Les zones de niveau de bruit décrivent une situation d’exposition sonore en fonction d'un indicateur de bruit ou un secteur affecté par le bruit. Elles servent…

Updated on November 16, 2024

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Zone d'aléa du PPRm de Montdidier

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

Updated on November 16, 2024

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Baie de Somme – Grand site de France

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l'Etat aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l'accueil des visiteurs et l'entretien des sites classés de grande notoriété soumis à une forte fréquentation.Elle permet de définir et de mettre en oeuvre un…

Updated on November 16, 2024

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Enjeu surfacique du PPRn des Bas Champs du Sud de la Baie Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…

Updated on November 16, 2024

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Zonage des espaces urbains 2010 selon INSEE dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Un espace urbain est un ensemble d'un seul tenant de plusieurs aires urbaines et de communes multipolarisées qui s'y rattachent. Dans l'espace urbain multipolaire, les aires urbaines sont soit contigües, soit reliées entre elles par des communes multipolarisées. Cet espace forme un ensemble…

Updated on November 16, 2024

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Zone réglementée d'un PPRT de Mesnil Saint Nicaise et de Nesle

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques.En fonction du niveau…

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Députés de la Somme

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Noms des députés du département de la Somme

Updated on November 16, 2024

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Suivi des constructions de logements selon SITADEL 2000

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Pour les permis de construire, tous les évènements de la vie du projet sont suivis dans la base SITADEL, depuis le dépôt de la demande à l’achèvement des travaux, c’est à dire à chaque mouvement affectant une demande d’autorisation : -la décision prise sur l’autorisation de construire (favorable,…

Updated on November 16, 2024

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Sénateurs de la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Noms des sénateurs du département de la Somme

Updated on November 16, 2024

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Périmètre d'espace remarquable au titre du L.146-6 dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées…

Updated on November 16, 2024

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Saint Quentin en Tourmont

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

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Prescription linéraire du PLU de la commune de Villers Carbonnel

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Updated on November 16, 2024

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Conde Folie

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

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Périmètre informatif du PLU de la commune de Guignemicourt

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Updated on November 16, 2024

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Périmètre de PPRT Amiens nord

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans…

Updated on November 16, 2024

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Enjeu linéaire du PPRI de Mesnil Martinsart

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Updated on November 16, 2024

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Zone du PLU de la commune de Crécy en Ponthieu

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Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

Updated on November 16, 2024

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Plan local d'urbanisme de la commune de Candas

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le présent standard de données COVADIS concerne les documents de plans locaux d'urbanisme (PLU) et les plans d'occupation des sols (POS qui valent PLU). Ce standard de données offre un cadre technique décrivant en détail la façon de dématérialiser ces documents d'urbanisme en une base de données…

Updated on November 15, 2024

License Not Specified

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Zones de protection des servitudes AR2 (défense des côtes, sécurité de la navigation) dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…