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Périmètre du PPRN inondation l'Eure1 d'Abonndant à Guainville, en Eure-et-Loir (28)
Description
Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans l'arrêté de prescription d'un PPR (naturel ou technologique) ;- périmètre d'exposition aux risques qui correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Ce périmètre approuvé vaut servitude d'utilité publique (PM1 pour les PPRN et PM3 pour les PPRT) ;- périmètre d'étude qui correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
Origine
Le périmètre d'un PPR prescrit est généralement fourni dans l'arrêté de prescription pris par le préfet. Le périmètre d'exposition aux risques - ou périmètre réglementé - correspond quant à lui à l'agrégation géométrique de l'ensemble des zones réglementées figurant dans un même PPR. Le périmètre d'étude correspond à l'enveloppe dans laquelle ont été étudiés les aléas.
ici, il est fait à partir des zones réglementées.
Organisations partenaires
DDT Eure-et-Loir
Liens annexes
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- Vue XML des métadonnées
- Vue HTML des métadonnées sur internet
- Accès au service individuel de téléchargement simple du jeu et des documents associés
- Téléchargement simple du jeu et des documents associés
- Standard de données COVADIS : Périmètre de PPRN
- Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet
Producer
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Latest update
February 29, 2020
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Information
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ID
58484d4288ee38241ac65bb3
Temporality
Creation
December 7, 2016
Frequency
Unknown
Latest update
February 29, 2020
Spatial coverage
Territorial coverage granularity
Other
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Extras
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shutdown-phase-2
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