Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Balisage des obstacles aéronautiques liées aux servitudes T4 (Balises aéronautiques) en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou…

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Updated on February 29, 2020

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Éolienne construite ou en projet, en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. Reliée à un générateur, elle est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de…

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Updated on March 7, 2019

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie T7 (Zones de dégagement aériennes) en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones de protection liées aux servitudes T7 (Installations particulières extérieures aux zones de dégagement)Les servitudes aéronautiques T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne consistent à interdire la création d'installations qui, en raison de leurhauteur, seraient…

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Updated on February 29, 2020

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Aire d'alimentation de captages GRENELLE (AAC) destinés à l'AEP (version septembre 2017), en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données DDT28 En réponse aux exigences issues de la Directive cadre sur l'eau, la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30/12/06 a en effet renforcé les dispositifs de maîtrise des pollutions diffuses d'origine agricole par la création des zones de protection des aires d'alimentation de…

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Updated on February 28, 2020

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Plans d'alignement (linéaires) générateurs de servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes de catégorie EL7 concernent les servitudes d’alignement des voies publiques. L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier au droit des propriétés riveraines. Il est fixé soit par un plan d’alignement, soit par un arrêté…

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Updated on February 28, 2020

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Points de vues sur la cathédrale de Chartres, en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Points de vues, à partir de routes, sur la cathédrale de Chartres. Attention : les cônes de vues sont des contraintes que les urbanistes ne respectent pas forcément et de ce fait, certains points de vues n'existent plus ou sont devenus partiels. Couche SIG réalisée le 22/1/2012 à partir d'un…

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Updated on February 27, 2020

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Quartier prioritaire de la politique de la ville, enEure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

La loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distinguait trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles, les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU, caractérisés…

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Updated on February 24, 2020

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Zone de développement de l'éolien (ZDE) du Cantal

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de développement de l'éolien (ZDE) sont définies, sur proposition des communes concernées, en fonction des vents (« potentiel éolien »), des possibilités de raccordement aux réseaux électriques, de la sécurité publique, de la protection des paysages, de la biodiversité, des monuments…

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Updated on March 4, 2020

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Ensemble des Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN), en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

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Updated on February 28, 2020

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Plans de zonage des Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le Code de l'urbanisme définit quatre types de zones règlementées dans le plan local d'urbanisme (R.123-5 à 8) : les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N). Ces zones sont délimitées sur un ou plusieurs documents…

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Updated on February 29, 2020

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Installations particulières hors zones de dégagement génératrices de servitudes T7 en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes aéronautiques T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne consistent à interdire la création d'installations qui, en raison de leurhauteur, seraient susceptibles de nuire à la navigation aérienne, et cela en dehors de zones de dégagement.Sont concernés au titre de la…

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Réserve de Chasse et de Faune Sauvage du Cantal

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les réserves de chasse et de faune sauvage ont pour objet la protection des oiseaux migrateurs et des espèces menacées ainsi que la mise au point d'outils de gestion de la faune sauvage et de leurs habitats. Les réserves de chasse et de faune sauvage sont créées, selon l'intérêt qu'elles…

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Terrain d'accueil pour les gens du voyage, en Eure-et-Loir (28) en septembre 2017

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune,…

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Updated on March 5, 2019

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Ensemble des tronçons issus de la BD Topo formant le réseau des routes à grande circulation pour un usage départemental

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les routes à grande circulation définies à l'article L. 110-3 du code de la route sont :a) Les routes nationales définies à l'article L. 123-1 du code de la voirie routière et mentionnées par le décret du 5 décembre 2005 susvisé ;b) Les routes dont la liste est annexée au décret en vigueur c) Les…

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Updated on March 4, 2020

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Forêts de protection génératrices de servitudes A7, en Eure-et-Loir (28) : version CNIG 2013 pour le Géoprtail de l'Urbanisme

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

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Updated on February 24, 2020

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR6 (Champs de tir) en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…

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Plans d'alignement (linéaires) liés aux servitudes de la catégorie EL7 (Alignement des voies publiques) en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier (Mise à jour Aout 2002) : données fournies en aout 2013 par la DREAL (Rémi Saumet) Origine récupéré à partir d'un plan PDF sur le site du BRGM Organisations partenaires DDT…

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Zones de protection ou de garde liées aux servitudes PT1 (Centres de réceptions radioélectriques) en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Servitude de protection des centres de réception radio-électriques contre les perturbations électromagnétiques instituées en application des articles L. 57 à L. 62-1 et R. 27 à R. 39 du code des postes et des communications électroniques.L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement…