Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Jeux de données81

Permis de construire éoliens sur le département d'Eure-et-loir (28)

Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit…
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Granularité de la couverture territoriale
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L_POSTE_ELECTRIQUE_RTE_P_015

Ce fichier présente, au 22 décembre 2017, pour le Cantal, l'ensemble des postes électriques de propriété ou copropriété RTE. Les postes électriques reçoivent l’énergie électrique, la transforment et la répartissent. Certains d’entre eux sont comparables à des échangeurs entre une autoroute et une…
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Granularité de la couverture territoriale
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Zones dans lesquelles la montée des eaux du LOIR (hors TRI) se situe dans un plage de valeurs donnée, en Eure-et-Loir (28)

Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe.Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de ……
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Zone de 15 kilomètres autour des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur -Cère (Cantal)

Tampon de 15 kilomètres tracé autour des limites extérieures de l’unité urbaine de plus de 15 000 habitants d’Aurillac / Arpajon-sur-Cère (unité urbaine au sens du recensement général de la population). Couche créée par la DDT 15 pour servir de base à l’application de l’article L.122-2 IV nouveau…
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Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique) en Eure-et-Loir (28)

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
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Zone de balises aéronautiques génératrices de servitudes T4, en Eure-et-Loir (28)

Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de bonnes conditions de sécurité et de régularité.Certains obstacles doivent être équipés de dispositifs visuels ou…
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Granularité de la couverture territoriale
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Informations (objets linéaires), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…
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Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques, générateurs de la servitude I7, en Eure-et-Loir (28)

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…
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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR6 (Champs de tir) en Eure-et-Loir (28)

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
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Zones de protection des servitudes AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés) en Eure-et-Loir (28)

L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D, soit en 3D notamment dans les cas particuliers des servitudes de dégagement des aéroports, des servitudes de protection…
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Bertrand Marron
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ID
55897427c751df54e9a453dd
Date de création
23 juin 2015
Date de mise à jour
15 octobre 2021