
Permis de construire éoliens sur le département d'Eure-et-loir (28)
From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-LoirUn permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)La demande de permis de construire est déposée en mairie. Une évaluation préalable des conséquences sur l'environnement (paysage, bruit...) doit…