Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir
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Permis de construire éoliens sur le département d'Eure-et-loir (28)
Un permis de construire est nécessaire pour toutes les éoliennes terrestres de plus de 12 mètres de haut (article R.421-2 du code de l'urbanisme)La demande de permis de… -
L_POSTE_ELECTRIQUE_RTE_P_015
Ce fichier présente, au 22 décembre 2017, pour le Cantal, l'ensemble des postes électriques de propriété ou copropriété RTE. Les postes électriques reçoivent l’énergie… -
Zones dans lesquelles la montée des eaux du LOIR (hors TRI) se situe dans un plage de valeurs donnée, en Eure-et-Loir (28)
Tables des zones dans lesquelles un aléa d’un certain type selon un certain scénario provoque une montée d’eau dont la hauteur se situe dans une plage de valeurs fixe.Série de… -
Zone de 15 kilomètres autour des communes d’Aurillac et d’Arpajon-sur -Cère (Cantal)
Tampon de 15 kilomètres tracé autour des limites extérieures de l’unité urbaine de plus de 15 000 habitants d’Aurillac / Arpajon-sur-Cère (unité urbaine au sens du recensement… -
Périmètres de protection liées aux servitudes I7 (Stockage souterrain de gaz ou produit chimique) en Eure-et-Loir (28)
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D,… -
Zone de balises aéronautiques génératrices de servitudes T4, en Eure-et-Loir (28)
Les servitudes aéronautiques sont destinées à assurer la protection d'un aérodrome contre les obstacles, de façon à ce que les avions puissent y atterrir et en décoller dans de… -
Informations (objets linéaires), relatives aux Cartes Communales (CC), du département de l'Eure-et-Loir (28)
Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons… -
Stockages souterrains de gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques, générateurs de la servitude I7, en Eure-et-Loir (28)
Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont… -
Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie AR6 (Champs de tir) en Eure-et-Loir (28)
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D,… -
Zones de protection des servitudes AC4 (Sites Patrimoniaux Remarquables : anciennes ZPPAUP, AVAP et secteurs sauvegardés) en Eure-et-Loir (28)
L'assiette d'une servitude est le champ spatial (autrement dit, la zone géographique) à l'intérieur duquel s'applique la servitude. Ce champ spatial peut être défini soit en 2D,…
