Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Localisation des sites acquis ou gérés par le Conservatoire d'espaces naturels, en France (000), de mars 2022

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Sources : Inventaire National du Patrimoine Naturel du Muséum National d'Histoire Naturelle (cf https://inpn.mnhn.fr/telechargement/cartes-et-information-geographique/ep/cen) de mars 2022. téléchargés le 16/12/2022. Un Site de Conservatoire d'espaces naturels (SCEN) fait partie des espaces…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Parcs éoliens, en région Centre -Val de Loire (R24) au 27 septembre 2021.

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données téléchargées sur le site de la DREAL Centre -Val de Loire https://carmen.developpement-durable.gouv.fr/11/eolien2.map#. Un parc éolien est composé de une ou plusieurs éoliennes produisant de l'électricité. Un parc nécessite un ou plusieurs permis de construire et fait l'objet d'une…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie T7 (Zones de dégagement aériennes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Zones de protection liées aux servitudes T7 (Installations particulières extérieures aux zones de dégagement)Les servitudes aéronautiques T7 instituées pour la protection de la circulation aérienne consistent à interdire la création d'installations qui, en raison de leurhauteur, seraient…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie I4 (servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine), en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. a) Les servitudes prévues aux alinéas 1°, 2°, 3° et 4° de…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones de dégagement (éléments linéaires) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en France (000), au 17/05/2022

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les zones de dégagement sont définies par des paliers de hauteurs à respecter. Pour voir ces hauteurs (par rapport au niveau de la mer): charger en plus, la couche ponctuelles des étiquettes de hauteurs N_T5_ASSIETTE_SUP_P_000.shp Sources : DGAC

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zonages rélementaires d'un PPRN ou d'un PPRM (surfaciques) générateurs de servitudes de la catégorie PM1, au 27/09/2023 : format CNIG 2016 pour être téléversé dans le Géoportail de l'urbanisme

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

En application des articles L. 562-1 et suivants du code de l'environnement, les plans de prévention des risques naturels (PPRN) et les plans de prévention des risques miniers (PPRM) délimitent : - les zones exposées aux risques dans lesquelles les constructions, ouvrages, aménagements et…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Organismes ayant la compétences GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), en Eure-et-Loir (28), au 03/03/2025

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Organismes ayant la compétence GEMAPI, au 03/03/2025 Couche crée par le BSIG avec les données SGREB (info prise auprès des syndicats) à partir de l'ancienne couche L_COMPETENCE_GEMA_S_028 (qui a été supprimée) sur la base de BD PARCELLAIRE (1/5 000) Couches des syndicats ayant une compétence…

Updated on 2 de febrero de 2025

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2019, en Eure-et-Loir (28)

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale au 01/01/2019, en Eure-et-Loir (28) D'après les communes de la BDParcellaire Attention : diffusable aux autres ministères et aux communes des EPCI, mais pas au grand public Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Stations d'épuration localisées ponctuellement, en Eure-et-Loir (28) au 0/01/2021

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Stations d'épuration localisées ponctuellement (données issues de l'application ROSEAU, alimentées par le SGREB) : https://eau.agriculture.gouv.fr/roseau/extractions/extractions.xhtml?ticket=ST-83082-C4qYcoulxXOdnyxSEKVd-eap1.agri Tableau de données CSV , transformé en couche SIG par…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zone de lutte vis à vis de la chrysomèle des racines du maïs en Eure-et-Loir (28)

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Limites des zones de lutte contre la dissémination de la chrysomèle, coléoptère ravageur à lutte obligatoire des cultures de maïs. Elles sont déterminées, par arrêté préfectoral, au cas par cas et dans chaque territoire concerné par la découverte de chrysomèle lors des campagnes de piégeage…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Monuments historiques (surfaciques) générant les servitudes de la catégorie AC1, en Eure-et-Loir, au 13/03/2025

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants. La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Parcelles aptes à l'épandage de matière organique, en Eure-et-Loir (28) au 18/12/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Tout ou partie d'un champ (au sens d'un îlot PAC) qualifié dans le cadre d'un périmètre d'épandage d'une infrastructure (ICPE, station d'épuration). ATTENTION : données nominatives, se rapprocher de l'administratrice de données de la DDT28 pour définir les conditions de diffusions. Une parcelle…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Localisation de cas de Mérule en Eure-et-Loir, au 03/12/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

La mérule est un champignon qui se développe dans le bois et le décompose. En cas d'humidité excessive et de défaut de ventilation, il peut se développer dans le bâtiment. L'infection est généralement constatée tardivement et peut être à l'origine de dégâts importants voire structurels. Données…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier, en Eure-et-Loir (28)

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Zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières, instituées en application de l'article 109 du Code Minier (Mise à jour Aout 2002) : données fournies en aout 2013 par la DREAL (Rémi Saumet)

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Terrain d'accueil pour les gens du voyage, en Eure-et-Loir (28) au 01/04/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Un terrain d'accueil des gens du voyage désigne de façon générique tous les terrains aménagés en permanence ou intermittence pour le passage ou le séjour des gens du voyage. Ces terrains ont pour caractéristique commune d'être réalisés et gérés par une collectivité qui peut être soit une commune,…

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Zones d'exclusion pour l'installation de méthaniseur soumis à autorisation ou à l'enregistrement ICPE en Eure-et-Loir (028), au 25/03/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Couche nécessaire pour carto V2, dans le cadre des états généraux des ENR Réalisée par la DDT 28/SCCT/PCT sig en janvier 2022, puis mise à jour le 01/08/2023 et le 25/03/2024. Couche non validée par la Préfecture, contrairement à l'éolien. Précautions sur l'utilisation de ces données : Les données…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Périmètre du PPRN inondation l'Eure1 d'Abonndant à Guainville, en Eure-et-Loir (28)

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Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRN. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il s'agit du :- périmètre prescrit figurant dans…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Ensemble des zones inondables (y compris les PPRI et R111-3), en Eure-et-Loir (28) au 24/11/2023.

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Données de la DDT28 (service SGREB) mises à jour en 2017 avec le BSIG, et validées le 01/02/2018 par le service métier. Puis mises à jour ponctuelles (la dernière datant du 24/11/2023) Cette couche correspond aux zones inondables hors PPR inondation (cf couche N_INOND_HORSPPRI_ZINF_S_028),…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Eléments de type ponctuel, portant sur les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), du département de l'Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les éléments d'habillage sont des écritures en rapport avec une disposition réglementaire (largeur de voie, cote, nom des communes voisines.) ou des éléments géométriques surfaciques, linéaires ou ponctuels indicatifs, habillant les documents graphiques du PLU ou du POS. Ils sont nécessaires pour…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones maximales de dégagement (éléments surfaciques) liées aux servitudes T5 (Aérodromes) en Eure-et-Loir (28), au 21/10/2024

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes T5 sont instituées en application des articles L. 6351-1 et L. 6351-2 à L. 6351-5 du Code des transports (anciens R. 241-1 à R. 242-3 du Code de l'aviation civile).Il s'agit de servitudes, dites « servitudes aéronautiques de dégagement », créées afin d'assurer la sécurité de la…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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17 de marzo de 2025

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23 de junio de 2015