Périmètre d'exposition au risque du PPRN de la commune de Treclun en Côte-d'Or

Cette couche contient les périmètres d'exposition au risque du plan de prévention des risques naturels de Treclun

Origine

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.

Organisations partenaires

DDT Côte-d'Or

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Secteur de la carte communale

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