Nouvelle-Aquitaine : Périmètres des Pays
Metadata quality:

DREAL Nouvelle Aquitaine
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 582c1ee1c751df35eec0bb7f
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- November 16, 2016
- Latest resource update
- January 24, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
- inspire:resource_identifier
- https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/aeaae3eb-5daa-42a8-9de9-e58fe3e3b99f
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Description
Un pays est un territoire de projet caractérisé par une "cohésion géographique, économique, culturelle ou sociale ; un lieu d'action collective qui fédère des communes, des groupements de communes, des organismes socioprofessionnels, des entreprises, des associations... autour d'un projet commun de développement ; un niveau privilégié de partenariat et de contractualisation qui facilite la coordination des initiatives des collectivités, de l'État et de l'Europe en faveur du développement local.
La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 encadre la procédure de constitution d'un pays. Les communes et groupements concernés, élaborent, en association avec un conseil de développement, le projet de développement durable du pays. Ils délibèrent pour approuver le projet et le périmètre du pays. C'est l'accord des élus sur le projet commun qui fonde le pays. Le périmètre du pays est donc le résultat du projet et non un préalable.
Ce JDD est créé sur le périmètre de la Nouvelle-Aquitaine.
Origine
Données DATAR Cartographiées sur GEOFLA
Organisations partenaires
DREAL Nouvelle-Aquitaine, DATAR
Liens annexes
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