Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le Haut-Rhin

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par département)
Cette ressource présente comme caractéristiques :

• Seuls les codes INSEE des communes couvertes par des documents d’urbanisme opposables et numérisés figurent dans cette table.
• Une commune ne pouvant être soumise qu’à un seul document d’urbanisme opposable à une même date, le code INSEE d’une commune ne peut apparaître qu’une seule fois dans la table.

Origine

Identification du dernier document d'urbanisme applicable sur la commune concernée

Organisations partenaires

DDT Haut-Rhin

Liens annexes

• Vue XML des métadonnées
• Standard de données COVADIS : Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée.

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