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Planification nationale des documents d'urbanisme (PLU, CC, PLUi, CC, RNU) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2022

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les données ont été validées au 31 décembre 2022. Les données sont mises à jour par les services déconcentrés du ministère (DDT/DDTM/DEAL) au moyen de l'application nationale SuDoCUH. L'actualisation des données est effectuée en temps réel toute l’année, et fait l'objet de vérification et d’une…

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Updated 4 days ago

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Procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux

From Région Île-de-France

Présente les événements dans les procédures d’évolution (élaboration, révision, modification, mise en compatibilité, mise à jour, abrogation etc.) des documents d’urbanisme locaux (SCOT, PLU, POS, cartes communales, PSMV, PAZ) des communes, EPCI et EPT franciliens, telles que la Région en a…

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Updated on March 16, 2019

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Etat d'avancement des documents d'urbanisme de type PLU, POS, CC dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Un document d'urbanisme est le résultat d'une procédure de planification urbaine sur un territoire donné. Ce fichier liste tous les documents d'urbanisme existant sur un département donné, c'est à dire les plans locaux d'urbanisme, les plans d'occupation des sols et les cartes communales qui ont…

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Updated on August 2, 2020

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Plan d'occupation du sol 1975

From Métropole Européenne de Lille

Plan d'occupation du sol des différentes communes de la Métropole Européenne de Lille élaborés en 1975. Il s'agit de documents locaux d'urbanisme qui fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

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Updated on October 27, 2023

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Plan d'occupation du sol 1979

From Métropole Européenne de Lille

Plan d'occupation du sol des différentes communes de la Métropole Européenne de Lille élaborés en 1979. Il s'agit de documents locaux d'urbanisme qui fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

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Updated on October 27, 2023

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Plan d'occupation du sol 1985

From Métropole Européenne de Lille

Plan d'occupation du sol des différentes communes de la Métropole Européenne de Lille élaborés en 1985. Il s'agit de documents locaux d'urbanisme qui fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

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Updated 1 day ago

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Tableau de bord de suivi de la numérisation des documents d'urbanisme en Bretagne - OBSOLETE

From Région Bretagne

Ce fichier contient les indicateurs de suivi de la numérisation des documents d'urbanisme en Bretagne. Origine Le tableau de bord sur la numérisation des documents d'urbanisme est entretenu par les membres volontaires du pôle métier urbanisme de GéoBretagne. Les principaux gestionnaires sont : les…

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Updated on February 23, 2020

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Plan d'occupation du sol 1993

From Métropole Européenne de Lille

Plan d'occupation du sol des différentes communes de la Métropole Européenne de Lille élaborés en 1993. Il s'agit de documents locaux d'urbanisme qui fixent les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols.

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Updated on October 28, 2023

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Etat d'avancement des PLU - POS - CC et RNU en Bretagne

From DREAL Bretagne

MAJ 2019-12-31 - Le plan local d’urbanisme est le principal document de planification à l’échelle communale ou dans certains cas intercommunale. Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, non seulement pour se substituer au plan d’occupation des sols…

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Updated on September 8, 2020

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Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La ressource décrit la liste des communes couvertes par un document d'urbanisme opposable et numérisé à la date de saisie des données. Elle sert notamment à cartographier rapidement l'état de la numérisation des documents d'urbanisme opposables sur le département. (une seule ressource par…

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Updated on October 30, 2020

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Aquitaine : Zonage des Emplacements Réservés et Espaces Boisés Classées contenu dans les Plan d'Occupation des Sols (POS) sur les communes "loi Littoral" en 2002

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Zonage des Emplacements réservés et Espaces Boisés Classées des POS des communes aquitaines concernées par la loi ''Littoral'' (état de référence 2002). Zonage des documents d'urbanisme fixant les règles générales d'utilisation des sols du territoire communal. Origine Travaux réalisés par la…

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Updated on February 28, 2020

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Taxe d'aménagement dans le cadre de la fiscalité de l'urbanisme pour 2019

From Direction Départementale des Territoires du Rhône

couche surfacique des communes ayant délibéré pour l'application de la taxe d'aménagement sur leur territoire. En cas de sectorisation, le territoire de la commune comporte des secteurs, la taxe à appliquer est en attribut, il y a aussi l'information sur l'exonération des abris de jardin. Origine…

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Updated on September 15, 2020

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Nogent-sur-Marne

From ACTION Nogent-sur-Marne

L'ACTION publie ici les documents du Plan Local d'Urbanisme voté en 2014 pour la commune de Nogent-sur-Marne.

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Updated on July 5, 2014

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Prescription surfacique d'un PLU ou d'un POS en Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les prescriptions d'un document d'urbanisme sont définies dans l'article R123-11 du code de l'urbanisme. Une prescription se présente sous la forme d'une information surfacique, linéaire ou ponctuelle qui apparait sur les documents graphiques du PLU ou du POS. Une prescription qui se superpose à…

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Updated on February 29, 2020

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Enjeux du PPRi de la Loire, val d'Orléans (val amont)

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

De manière générale, les enjeux sont les personnes, biens, activités, éléments de patrimoine culturel ou environnemental, menacés par un aléa et susceptibles d'être affectés ou endommagés par celui-ci. La sensibilité d'un enjeu à un aléa est nommée « vulnérabilité ».Cette classe d'objet regroupe…

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Updated on February 29, 2020

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Aléas du PPRi de la Loire, val de Briare

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Zone exposée à un ou plusieurs aléas représentée sur la carte des aléas utilisée pour l'analyse du risque du PPR. La carte d'aléas est le résultat de l'étude des aléas dont l'objectif est d'évaluer l'intensité de chaque aléa en tout point de la zone d'étude. La méthode d'évaluation est spécifique…

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Updated on February 27, 2020

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Prescription ponctuelle du PLU de la commune de Franleu

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

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Linéaire informatif des POS/PLU du loiret

From Direction Départementale des Territoires du Loiret

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

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Updated on February 29, 2020

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Liste des documents d'urbanisme de type PLU, POS dont la numérisation est engagée dans le département des Vosges

From Direction Départementale des Territoires des Vosges

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Updated on October 28, 2020

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Documents d'urbanisme PLU, POS , PLUI et CC sur le département de l'Aveyron sous forme numérique - Aveyron (CNIG)

From DDT Aveyron

Documents d''urbanisme en vigueur sur le département de l'Aveyron Origine Saisie interne selon cahier des charges DDT 65, d'après les fichiers fournis par le service métier (BRNT). Saisie sur BD-Parcellaire 2007. Il s'agit d'une représentation du zonage du PPRN. En effet, il n'est pas toujours…

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Updated on February 25, 2020

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