Fiscalité locale à Antibes

Description

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide. Et pour compenser cette perte, l'Etat met en place un dispositif par lequel chaque commune se voit transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020.

Producer

Latest update

March 31, 2023

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

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Information

Temporality

Creation

March 25, 2020

Frequency

Annual

Temporal coverage

2004 to 2023

Latest update

March 31, 2023

Spatial coverage

Territorial coverage

Antibes

Territorial coverage granularity

French town

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