Fiscalité locale à Antibes

Description

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide. Et pour compenser cette perte, l'Etat met en place un dispositif par lequel chaque commune se voit transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020.

Producteur

Dernière mise à jour

4 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

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Informations

Temporalité

Création

25 mars 2020

Fréquence

Annuelle

Couverture temporelle

2004 à 2024

Dernière mise à jour

4 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Antibes

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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