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Fiscalité locale à Antibes

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Qualité des métadonnées :
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Licence renseignée
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Couverture temporelle renseignée
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Mis à jour le 17 mars 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ville d'Antibes

Antibes Juan-les-Pins, troisième ville des Alpes-Maritimes (près de 80 000 habitants, plus de 200 000 en été), est située entre Nice et Cannes, non loin des villages de l'arrière-pays et à une centaine de kilomètres des stations de ski. Résolument tournée vers l'avenir, au travers notamment de la…

155 jeux de données
2 réutilisations
  • fiscalite
  • impots
  • taxe-dhabitation
  • taxe-fonciere

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5e7b688ad0216647b33b1250

Temporalité

Couverture temporelle
2004 à 2022
Fréquence
Annuelle
Date de création
25 mars 2020
Dernière mise à jour de ressource
17 mars 2022

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Antibes

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Sommaire
  1. Description
  2. Fichiers 2
  3. Ressources communautaires 0
  4. Réutilisations 0
  5. Discussions 0

Description

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide. Et pour compenser cette perte, l'Etat met en place un dispositif par lequel chaque commune se voit transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020.

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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