Fiscalité locale à Antibes

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Couverture temporelle
2004 to 2021
Fréquence
Annuelle
Date de création
25 mars 2020
Date de mise à jour
1 avril 2021
Dernière mise à jour de ressource
25 mars 2020
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Antibes

Extras

ID
5e7b688ad0216647b33b1250
Date de création
25 mars 2020
Date de mise à jour
1 avril 2021

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide. Et pour compenser cette perte, l'Etat met en place un dispositif par lequel chaque commune se voit transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020.

Ressources 2

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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