Fiscalité locale à Antibes
Descripción
Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide. Et pour compenser cette perte, l'Etat met en place un dispositif par lequel chaque commune se voit transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020.
Producer
Latest update
17 de marzo de 2022
Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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Informations
Etiquetas
ID
5e7b688ad0216647b33b1250
Temporality
Creation
25 de marzo de 2020
Frequency
Anual
Latest update
17 de marzo de 2022
Cobertura espacial
Territorial coverage
Antibes
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa