Fiscalité locale à Antibes

Descripción

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide. Et pour compenser cette perte, l'Etat met en place un dispositif par lequel chaque commune se voit transférer le taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties appliqué sur son territoire. Son taux de référence pour 2021 est ainsi égal à la somme du taux communal et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020.

Producer

Latest update

4 de abril de 2024

Licencia

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

Files documentation missing

There are no reuses for this dataset yet.

Publish a reuse What's a reuse ?

There are no discussions for this dataset yet.

There are no community resources for this dataset yet.

Share your resources Learn more about the community

Information

Temporality

Creation

25 de marzo de 2020

Frequency

Anual

Cobertura temporal

2004 to 2024

Latest update

4 de abril de 2024

Cobertura espacial

Territorial coverage

Antibes

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

Actions

Embed

Statistics for the year

Views

2,5k

112 in jun 2024

Downloads

176

9 in jun 2024

Reuses of this dataset

0

Followers

0