Datasets

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : BIC/IS au régime normal; BIC/IS au régime simplifié d'imposition, revenus non-commerciaux; bénéfices agricoles au régime normal; bénéfices agricoles au régime simplifié.

Updated on December 18, 2020

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Déclaration en ligne de changement de coordonnées : statistiques 2005-2013

From Premier ministre

ce fichier contient les statistiques des déclarations de changement de coordonnées effectuées par les usagers sur le téléservice changement-adresse.gouv.fr (de 2005 à début 2010) puis sur mon.service-public.fr (à partir de mars 2010) et transmises aux organismes publics ou privés connectés au…

Updated on November 23, 2015

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Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

Updated 1 day ago

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Fiscalité locale à Antibes

From Ville d'Antibes

Ce jeu de données contient les taux de taxe d’Habitation et des Taxes Foncières sur propriétés bâties et non bâties, tels qu'ils sont fixés par la Commune. Pour 2021, en conséquence de la disparition progressive de la taxe d'habitation, ce taux n'est plus fixé par la Commune, d'où la cellule vide.…

Updated on March 31, 2023

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

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Référentiels Typologie de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Typologie) SPP Typologie

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services…

Updated on October 3, 2022

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Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate)

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

Updated on March 19, 2015

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Taux de taxes d'habitation et de taxes foncières à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) de 2002 à 2021. Les taux votés par la Ville et par Grand Paris Seine Ouest sont distingués. Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

Updated 1 day ago

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Revenus 2020 des foyers fiscaux

From Région des Pays de la Loire

Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus de l’année 2020 à la date du 31 décembre 2021. Cette situation reflète l’ensemble des déclarations d’impôt sur les revenus de 2020. Les statistiques portent sur l’ensemble des foyers fiscaux taxés (une déclaration 2042 compte…

Updated on December 21, 2022

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Impôts et taxes CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015

From SNCF

Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes consolidés incluant l'EPIC SNCF RESEAU et ses filiales)

Updated on March 24, 2022

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Impôts et taxes CSO de SNCF Réseau depuis 2015

From SNCF

Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque année (Comptes sociaux de l'EPIC SNCF RÉSEAU)

Updated on March 24, 2022

From Sicoval - communauté d'agglomération du Sud-Est toulousain

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Les revenus

Données sur les foyers fiscaux, leur revenu disponible.

Updated on January 27, 2017

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Budget primitif de la Ville de Grenoble pour 2020

From Ville de Grenoble

Ce jeu de données est produit par la Ville de Grenoble, afin de présenter les prévisions de recettes et de dépenses au sein du budget de la Ville, adopté par le conseil municipal tous les ans. Les données contiennent des informations relatives à la nature de l’opération budgétaire (dépense ou…

Updated on November 16, 2022

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Les abattements fiscaux votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux: généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires. Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Updated on March 30, 2015

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Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 et jusqu'à 2020 : généraux ou spéciaux, facultatifs ou obligatoires. Pour chaque abattement, les taux légaux minimum et maximum sont précisés, ainsi que le taux applicable à Issy-les-Moulineaux.

Updated 1 day ago

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Taux de fiscalité directe des communes

From NosDonnées.fr

Répertorie le taux de fiscalité direct voté par les communes de plus de 10 000 habitants

Updated on July 10, 2017

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Taux d'imposition communes agglomération

From Grenoble-Alpes Métropole

Le détail, depuis 2000, des différents taux d'imposition (TEOM, TH, FNB, TFB) des communes de l'agglomération grenobloise

Updated on November 16, 2022