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DDT 48 - CARTE COMMUNALE DE CHATEAUNEUF DE RANDON

Direction Départementale des Territoires de la Lozère

Informations

Frequency
Unknown
Creation date
June 24, 2015
Modification date
March 7, 2019
Latest resource update
March 7, 2019
Territorial coverage granularity
Other

Extras

ID
558a7f2dc751df760ba453bc
Creation date
June 24, 2015
Modification date
March 7, 2019

Le code de l'urbanisme définit deux types de secteurs pour les cartes communales : les secteurs constructibles et les secteurs inconstructibles.Il existe toutefois des cas particuliers :- Les documents graphiques peuvent définir des secteurs réservés aux activités industrielles ou artisanales, notamment celles incompatibles avec le voisinage des zones habitées.- Ils délimitent, s'il y a lieu, les secteurs dans lesquels la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit par un sinistre n'est pas autorisée.- Les installations nécessaires à des équipements collectifs, à l'exploitation agricole ou forestière et à la mise en valeur des ressources naturelles ne sont pas visées par le principe d'inconstructibilité résultant d'un classement.Les secteurs de la carte communale ne couvrent pas toujours l'intégralité du territoire communal.Les zones de la commune non couvertes par un secteur sont représentées par un objet afin de couvrir l'ensemble de la commune.

Origine

Les limites d'un secteur sont représentées sur les documents graphiques de la carte communale. Elles correspondent généralement aux limites d'un agrégat de parcelles cadastrales. La géométrie des parcelles cadastrales est une donnée issue du référentiel géographique cadastral choisi au moment de l'élaboration du document d'urbanisme. Ce référentiel géographique cadastral peut être soit la BD Parcellaire fournie par l'IGN, soit le plan cadastral informatisé (PCI) fourni par la DGFiP.

Organisations partenaires

DDT Lozère, DDT 48 -Service Aménagement et Logement- Urbanisme et Territoires

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Resources 5

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48043_cc_chateauneuf_de_randon.pdf

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Created on
March 7, 2019
Modified on
March 7, 2019
Published on
March 7, 2019
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48043_rapport_20041124.pdf

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