Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes
Description
La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès ou de publication de documents administratifs ou de réutilisation d’informations publiques. Dans un tel cas, la CADA rend un avis. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières. Ce sont alors des conseils qu’elle donne. Le présent jeu liste les différents avis et conseils rendus par la CADA à l’endroit de la Ville d’Antibes, disponibles essentiellement sur le site cada.fr ou cada.data.gouv.fr. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.
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Latest update
May 6, 2024
License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
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ID
61a9f8470e8aaa9ce058f169
Temporality
Creation
December 3, 2021
Frequency
Punctual
Temporal coverage
2013/01/24 to 2024/05/06
Latest update
May 6, 2024
Spatial coverage
Territorial coverage
Antibes
Territorial coverage granularity
French town
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