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Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique

Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.

Frequency: Irregular

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Avis et conseils de la CADA

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

Temporal coverage: 1984–2021
Frequency: Punctual
Spatial coverage: France
Territorial coverage granularity: Other

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2014-69 - Nombre de personnes placées sous la protection de l’OFPRA

Le traitement de la demande d'asile

Temporal coverage: 2011–2012
Frequency: Annual
Spatial coverage: World
Territorial coverage granularity: Other

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2014-68 - La demande d’asile selon l’origine géographique - (premières demandes, hors mineurs accompagnants)

L’origine géographique de la demande d’asile en 2012

Temporal coverage: 2011–2012
Frequency: Annual
Spatial coverage: World
Territorial coverage granularity: Other

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2014-67 - Demandes d’asile et réexamens annuels (hors mineurs accompagnants)

L'évolution de la demande d'asile

Temporal coverage: 1998–2012
Frequency: Annual
Spatial coverage: France
Territorial coverage granularity: Other

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Avis rendu par l'administrateur général des données

Avis rendu par l'administrateur ministériel des données.

Frequency: Punctual
Spatial coverage: France
Territorial coverage granularity: Country

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2014-66 - Demandes de protection internationale en Europe

Les demandeurs d’asile dans l’Union européenne

Temporal coverage: 2011–2012
Frequency: Annual
Spatial coverage: European Union
Territorial coverage granularity: Other

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2014-74 - Signataires CAI : Aperçu sur les bénéficiaires d'une protection internationale

La prise en charge des bénéficiaires d’une protection internationale

Temporal coverage: 2009–2012
Frequency: Annual
Spatial coverage: World
Territorial coverage granularity: Other

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2014-73 - Structure de la population hébergée en CADA

Le dispositif national d’accueil : les capacités d’accueil

Temporal coverage: 2012
Frequency: Annual
Territorial coverage granularity: French region

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2014-72 - Évolution des capacités du dispositif national d’accueil

Le dispositif national d’accueil : le pilotage du dispositif d'accueil

Temporal coverage: 2004–2012
Frequency: Annual
Spatial coverage: France
Territorial coverage granularity: Other

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2014-71 - Flux des transferts en application du règlement Dublin entre la France et les États membres

Asile : La mise en œuvre du règlement de Dublin par la France

Temporal coverage: 2012
Frequency: Annual
Spatial coverage: European Union
Territorial coverage granularity: Other

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2014-70 - L’activité de l’OFPRA et de la CNDA

Le traitement de la demande d'asile

Temporal coverage: 2009–2012
Frequency: Annual
Spatial coverage: France
Territorial coverage granularity: Other

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Entités CADA

Listes de administrations et autres personnes morales françaises couvertes par la loi CADA. Fichier utilisé pour le projet Alavateli français.

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Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes…

Temporal coverage: 2013–2022
Frequency: Punctual
Spatial coverage: Antibes
Territorial coverage granularity: French town

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Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021

Voici un fichier des décisions CADA avec la date de réception de la demande permettant de calculer précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données doivent être croisées avec https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/ pour…

Temporal coverage: 2016–2021
Frequency: Unknown

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Taux de réponse à la Commission d'accès aux documents administratifs

Analyse du jeux de données Avis et conseils de la Cada afin de déterminer le taux de réponse à la Cada. Consulter l'article de blog associé pour bien comprendre le contexte. Méthode d'analyse On s'intéresse au taux de réponse des structures à la Cada. On ne conserve que les avis depuis l'année…

Temporal coverage: 2016–2019
Frequency: Punctual
Spatial coverage: France
Territorial coverage granularity: Other

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Textes legislatives et réglementaires mentionnés dans les avis CADA

Avis de la CADA L'algorithme utilisé est legi-detect. Il est relativement simple mais permet une approche.

Frequency: Unknown

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