Datasets

4 reuses
11 favorites

Avis rendu par l'administrateur général des données

From Etalab

Avis rendu par l'administrateur ministériel des données.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on August 20, 2018

0 reuses
0 favorites

Rapport de Jean Massot : les incidences sur la CNIL et la CADA du projet de loi pour une République numérique

From Premier ministre

Rapport rédigé par Jean Massot, Président de section (h) au Conseil d’État, relatif aux incidences sur la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du projet de loi pour une République numérique.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on November 17, 2017

0 reuses
0 favorites

2014-69 - Nombre de personnes placées sous la protection de l’OFPRA

Le traitement de la demande d'asile

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 15, 2014

0 reuses
0 favorites

2014-70 - L’activité de l’OFPRA et de la CNDA

Le traitement de la demande d'asile

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 15, 2014

0 reuses
0 favorites

2014-74 - Signataires CAI : Aperçu sur les bénéficiaires d'une protection internationale

La prise en charge des bénéficiaires d’une protection internationale

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 15, 2014

0 reuses
0 favorites

2014-68 - La demande d’asile selon l’origine géographique - (premières demandes, hors mineurs accompagnants)

L’origine géographique de la demande d’asile en 2012

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 15, 2014

0 reuses
0 favorites

2014-73 - Structure de la population hébergée en CADA

Le dispositif national d’accueil : les capacités d’accueil

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 15, 2014

0 reuses
0 favorites

2014-67 - Demandes d’asile et réexamens annuels (hors mineurs accompagnants)

L'évolution de la demande d'asile

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 15, 2014

0 reuses
0 favorites

2014-72 - Évolution des capacités du dispositif national d’accueil

Le dispositif national d’accueil : le pilotage du dispositif d'accueil

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 15, 2014

0 reuses
0 favorites

2014-71 - Flux des transferts en application du règlement Dublin entre la France et les États membres

Asile : La mise en œuvre du règlement de Dublin par la France

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 15, 2014

0 reuses
0 favorites

2014-66 - Demandes de protection internationale en Europe

Les demandeurs d’asile dans l’Union européenne

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on October 15, 2014

0 reuses
0 favorites

Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on May 6, 2024

0 reuses
0 favorites

Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives et de veiller à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on September 28, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Entités CADA

From NosDonnées.fr

Listes de administrations et autres personnes morales françaises couvertes par la loi CADA. Fichier utilisé pour le projet Alavateli français.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on July 10, 2017

0 reuses
0 favorites

Taux de réponse à la Commission d'accès aux documents administratifs

From Antoine Augusti

Analyse du jeux de données Avis et conseils de la Cada afin de déterminer le taux de réponse à la Cada. Consulter l'article de blog associé pour bien comprendre le contexte. Méthode d'analyse On s'intéresse au taux de réponse des structures à la Cada. On ne conserve que les avis depuis l'année…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 1 week ago

0 reuses
0 favorites

Date de saisine ou de dépôt des décisions CADA 2016-2021

From David Libeau

Voici un fichier des décisions CADA avec la date de réception de la demande permettant de calculer précisément le délai entre la réception de la saisine et la publication de l'avis CADA. Les données doivent être croisées avec https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/avis-et-conseils-de-la-cada/ pour…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on July 9, 2021

License Not Specified

2 reuses
0 favorites

Textes legislatives et réglementaires mentionnés dans les avis CADA

From tam kien duong

Avis de la CADA L'algorithme utilisé est legi-detect. Il est relativement simple mais permet une approche.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on March 11, 2020