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Search among 46,160 datasets on data.gouv.fr

88 results

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Exercice des droits indirect (données générales)

Pour certains fichiers sensibles (fichiers de renseignement, FICOBA, etc.), la loi n'autorise pas une consultation directe. Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, si des informations la concernant sont enregistrées dans ces fichiers. Pour les fichiers de police,…

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88.88888888888889/100

Updated on June 28, 2023

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Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX)

From CNIL

Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018, d’un droit d’accès et de rectification direct : elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce…

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88.88888888888889/100

Updated on May 13, 2019

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Activité des services d’archives en France

From Ministère de la Culture

Ces données statistiques sont collectées par le service interministériel des Archives de France (SIAF) du ministère de la Culture auprès des services publics d’archives par le biais d’une enquête annuelle. Le présent jeu de données concerne l’ activité de 2019 à 2022 des services suivants : 3…

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55.55555555555556/100

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Bornes Wi-Fi - Toulouse

From Toulouse métropole

Localisation des bornes d'accès Wifi public sur la voie publique ou dans les équipements municipaux sur le territoire de la commune de Toulouse.

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33.33333333333333/100

Updated 3 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Détail du Bâti

From Mairie de Paris

Données de type vecteur décrivant :accès piéton, accès véhicule, seuil de porte, rampe d'accès, escalier extérieur, terrasse, etc.

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33.33333333333333/100

Updated on July 11, 2014

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Liste des accès

From SNCF

Liste des accès du Réseau Ferré National. Ce jeu publie les données en l’état des bases au 31/12/2021. Les éléments d’infrastructure sont localisés par projection sur la ligne correspondante. Les coordonnées GPS proposées sont celles de la projection de l’objet sur la ligne. De ce fait, il peut y…

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44.44444444444444/100

Updated on May 26, 2020

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Contrôles d'accès

From Toulouse métropole

Contrôles d'accès

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44.44444444444444/100

Updated on February 16, 2023

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Algorithmes mis en oeuvre par la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à introduire une plus grande transparence dans l'usage de ces systèmes, en particulier quand ils sont utilisés pour prendre des…

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Updated on March 13, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Chiffres clés des archives d'Antibes

From Ville d'Antibes

Le présent jeu de données contient les chiffres clés des archives depuis 2017. Les indicateurs sollicités par le service interministériel des archives de france (SIAF) changent d'année en année, si bien que le jeu de données n'est pas parfaitement homogène dans la durée. Pour information, ces…

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Updated on January 18, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives et de veiller à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations…

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Updated on September 28, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes…

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Updated on August 21, 2023

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Base Adresse Locale CAMBOULAZET (31/05/2021)

From SMICA

Base Adresse locale de la commune de Camboulazet

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55.55555555555556/100

Updated on October 18, 2021

License Not Specified

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Contrôle d’accès – Borne

From La Rochelle

Localisation des bornes pour les contrôles d'accès aux voies.

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44.44444444444444/100

Updated on November 16, 2022

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RESEAU - Débits_accès_Internet : ADSL_câble_Fibre

From Commune de Brocas

Les données présentes la répartition du nombre de locaux (logements, entreprises, sites publics) par classe de débits. Elles sont affichées toutes technologies confondues et par technologie(ADSL, câble, fibre FttH).

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44.44444444444444/100

Updated on December 15, 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Adresse

From Le Havre Seine Métropole

Inventaire des adresses physiques localisées devant l'accès au bâtiment ou de la parcelle. Les adresses ont été saisies à partir de 2003 sur la base de différentes sources d'informations : la base de données des adresses de l'INSEE(Répertoire des Immeubles Localisés), le plan cadastral informatisé…