Datasets ⁴⁹

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes…

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole en 2020 Le bureau métropolitain réunit 64 élus métropolitains, dont la Présidente et les 20 Vice-Présidents. Il adopte des délibérations dans les domaines qui lui ont été délégués par le conseil métropolitain. Le contenu des délibérations…

Délibérations du bureau métropolitain de Nantes Métropole en 2021 Le bureau métropolitain réunit 64 élus métropolitains, dont la Présidente et les 20 Vice-Présidents. Il adopte des délibérations dans les domaines qui lui ont été délégués par le conseil métropolitain. Le contenu des délibérations…

Délibérations de la Communauté de Communes du Pays de Lunel

Liste des délibérations du CCAS de Saint-Avé de 2008 à 2017. Les procès-verbaux, délibérations et annexes, des séances du conseil municipal de Saint-Avé sont disponibles à cette page : https://www.saint-ave.bzh/les-archives-du-ccas/

Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurances.

Liste des délibérations du Conseil Municipal Rosny-sous-Bois

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé de 2008 à 2017 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, "Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale", publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http://opendatalocale.net/scdl/ Les…

Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir : les demandeurs de conseil ; les matières concernées par…

Délibérations du conseil métropolitain de Nantes Métropole en 2021 Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le Site institutionnel de Nantes Métropole. Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

Implantation des conseils de secteur

Résultats du premier tour des élections municipales de 2014, pour l'ensemble de la ville.

L’Espace Info Energie de Grand Poitiers peut vous aider à réduire votre facture énergétique. Rencontrez un conseiller info énergie gratuitement dans nos locaux situés Jardin Simone Veil, rue du Puygarreau de 9h-12h/13h30-17h30 ou contacter les au 05.49.30.20.54 ou infoenergie@grandpoitiers.fr.

Périmètres des 16 conseils de quartier sur le territoire de Mulhouse (jusqu'en 2015). En 2015 et suite à la loi 2014-173 du 2A février 2014, la Ville de Mulhouse a choisi de remplacer les Conseils de Quartier par les Conseils Citoyens

Périmètre des 6 conseils participatifs sur le territoire de Mulhouse. Les Conseils participatifs sont ouverts à toutes les énergies et les bonnes volontés. Ils réunissent : des habitants, des acteurs locaux (associations, commerçants, entreprises, structures de proximité...). Un espace…

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2021 Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le Site institutionnel de la Ville de Nantes. Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

Résultats du premier tour des élections régionales de décembre 2015, pour l'ensemble de la ville de La Rochelle.

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Nantes en 2019 Le contenu des délibérations au format PDF est disponible sur le Site institutionnel de la Ville de Nantes. Le jeu de données est complété au fur et à mesure de la tenue des conseils.

Nombre de bénéficiaires à l'aide éducative à domicile depuis 2008. L' Aide Éducative à Domicile a pour finalité le bien être et le développement de l’enfant, par la reconnaissance et la valorisation des compétences parentales. Elle s'adresse à toute famille confrontée à des difficultés dans…