Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

Mis à jour le 2 mai 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ville d'Antibes

Antibes Juan-les-Pins, troisième ville des Alpes-Maritimes (près de 80 000 habitants, plus de 200 000 en été), est située entre Nice et Cannes, non loin des villages de l'arrière-pays et à une centaine de kilomètres des stations de ski. Résolument tournée vers l'avenir, au travers notamment de la…

151 jeux de données
2 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
61a9f8470e8aaa9ce058f169

Temporalité

Couverture temporelle
24/01/2013 à 02/05/2022
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
3 décembre 2021
Dernière mise à jour de ressource
3 décembre 2021

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Couverture territoriale
Antibes

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Description

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès ou de publication de documents administratifs ou de réutilisation d’informations publiques. Dans un tel cas, la CADA rend un avis. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières. Ce sont alors des conseils qu’elle donne. Le présent jeu liste les différents avis et conseils rendus par la CADA à l’endroit de la Ville d’Antibes, disponibles essentiellement sur le site cada.fr ou cada.data.gouv.fr

Fichiers 2

Ressources communautaires 0

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