Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

Updated on 2 de mayo de 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ville d'Antibes

Antibes Juan-les-Pins, troisième ville des Alpes-Maritimes (près de 80 000 habitants, plus de 200 000 en été), est située entre Nice et Cannes, non loin des villages de l'arrière-pays et à une centaine de kilomètres des stations de ski. Résolument tournée vers l'avenir, au travers notamment de la…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
61a9f8470e8aaa9ce058f169

Temporality

Cobertura temporal
2013/01/24 to 2022/05/02
Frequency
Puntual
Fecha de creación
3 de diciembre de 2021
Latest resource update
3 de diciembre de 2021

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Territorial coverage
Antibes

Embed

Permalink

Descripción

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès ou de publication de documents administratifs ou de réutilisation d’informations publiques. Dans un tel cas, la CADA rend un avis. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières. Ce sont alors des conseils qu’elle donne. Le présent jeu liste les différents avis et conseils rendus par la CADA à l’endroit de la Ville d’Antibes, disponibles essentiellement sur le site cada.fr ou cada.data.gouv.fr

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