Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

Descripción

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès ou de publication de documents administratifs ou de réutilisation d’informations publiques. Dans un tel cas, la CADA rend un avis. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières. Ce sont alors des conseils qu’elle donne. Le présent jeu liste les différents avis et conseils rendus par la CADA à l’endroit de la Ville d’Antibes, disponibles essentiellement sur le site cada.fr ou cada.data.gouv.fr. Pour la réutilisation du présent jeu de données, dont les conditions (licence ouverte / open licence 2.0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la forme suivante : « Source : Ville d’Antibes, disponible sur data.gouv.fr, mise à jour du [indiquer la dernière date de mise à jour] ». Merci.

Producer

Latest update

21 de agosto de 2023

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Information

Temporality

Creation

3 de diciembre de 2021

Frequency

Puntual

Cobertura temporal

2013/01/24 to 2023/12/31

Latest update

21 de agosto de 2023

Cobertura espacial

Territorial coverage

Antibes

Territorial coverage granularity

Ciudad francesa

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