This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 46.979 datasets on data.gouv.fr

13 results

Sort by:

Avis et conseils de la CADA

From Commission d’accès aux documents administratifs (CADA)

Ce jeu de données contient les avis rendus par la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) ainsi que ses conseils à destination des administrations en vertu des dispositions du Livre III du code des relations entre le public et l'administration (CRPA). Ces données ont été libérées…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 12 de abril de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

4 reuses
11 favorites

Publication des avis DINUM (articles 3 et 7)

From Direction interministérielle du numérique

La direction interministérielle du numérique(DINUM) publie ses avis de conformité sur les grands projets du système d'information de l’État. Afin de garantir la sécurité et la conformité des grands projets informatiques de l’État et des organismes placés sous la tutelle de l'État, tout projet de…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 13 de octubre de 2021

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
6 favorites

Avis rendu par l'administrateur général des données

From Etalab

Avis rendu par l'administrateur ministériel des données.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 20 de agosto de 2018

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Travaux avis riverains

From Grand Paris Seine Ouest

Localisation des travaux en cours et terminés dont le maître d'ouvrage est Grand Paris Seine Ouest.

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated hace 1 día

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Avis de l'Ae sur projets soumis à étude d'impact en Bretagne

From DREAL Bretagne

Avis émis par le préfet de région, au titre de l'Autorité environnementale, sur les projets soumis à étude d'impact en Bretagne L'Autorité environnementale (Ae) est consultée sur les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés, soumis à étude d'impact. L'avis de l'Ae porte…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 24 de enero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Activité du service juridique, contentieuse et Assurances de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Indicateurs d'activité du service juridique, contentieux, assurances de la Ville d'Antibes, s'agissant de ses trois missions principales que sont le contentieux, le conseil juridique et les assurances.

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 6 de enero de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 21 de agosto de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale (hors cas par cas), en 2016 - Périmètres (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les périmètres des Plans Schémas Programmes examinés par l'autorité environnementale (hors cas par cas), pour l'année 2016 (extraction de la base GARANCE), en région Nouvelle-Aquitaine. Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 29 de febrero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

ETAT CIVIL Naissance, avis

From Commune de Sixt-sur-Aff

Listes annuelles des avis de naissance transmis à la Mairie de 2010 à 2020. Une naissance est la venue au monde d’un être vivant. La mairie du lieu de naissance de l’enfant établira un acte de naissance, La mairie du domicile de l’enfant établira un avis de naissance. Présentation du jeu de…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 9 de agosto de 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Nouvelle-Aquitaine : Projets soumis à évaluation environnementale (hors cas par cas) - Tracés (linéaire)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Ce jeu de données contient les projets linéaires soumis à évaluation environnementale (hors procédures dites "d'examen au cas par cas des projets"), de la région Nouvelle-Aquitaine. Les procédures de l'évaluation environnementale visent à garantir une anticipation des impacts environnementaux…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 29 de febrero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Nouvelle-Aquitaine : TRI du bassin d'arcachon (aléa submersion marine) - Données pouvant aggraver ou compliquer la gestion de crise, Directive inondation

From DREAL Nouvelle Aquitaine

N_TRI_ARCA_ENJEU_CRISE_P_033 Origine Ce jeu de données a été constitué à partir d'une extraction de la base de données nationale GARANCE, pour les Plans Schémas et Programmes (PSP) examinés en 2016 par l'autorité environnementale, pour la région Nouvelle-Aquitaine. Les périmètres des contours des…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 29 de febrero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Nouvelle-Aquitaine : Plans, Schémas, Programmes examinés par l'autorité environnementale (hors cas par cas), en 2016 - Périmètres (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 16 de agosto de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Avis et conseils CADA-Conseil régional Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

La Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d'accès aux documents administratifs et aux archives et de veiller à l'application des dispositions relatives à la réutilisation des informations…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 28 de septiembre de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites