Election présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 - Résultats du 2ème tour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Résultats du 2ème tour de l’élection présidentielle 2017, par communes. Ces résultats sont ceux de la soirée électorale. Les résultats définitifs seront proclamés par le Conseil constitutionnel. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 8, 2017 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant"… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 18, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les titres de séjour, publication du 12 juin 2020 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 11, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Les titres de séjour, publication du 21 janvier 2021 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant" qui… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on October 14, 2022 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Observatoire du dépôt légal From Bibliothèque nationale de France La BnF a pour mission de collecter au titre du dépôt légal, dès lors qu’ils sont mis à la disposition d’un public, les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 1 favorite
L'admission au séjour - les titres de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on August 12, 2016 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69 From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 18, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Evolution générale de l'épargne logement From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Évolution générale de l'épargne logement sur la période 2002-2010 concernant :- le nombre de comptes et de plans - l'encours des dépôts et des prêts- l'évolution du montant des prêts nouveaux versés- le montant et le nombre de primes d'Etat versées Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on February 20, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Les affectations des étudiants en médecine à l’issue des épreuves classantes nationales From Ministère des Solidarités et de la Santé Source : DREES, Études et résultats N°852 Auteurs : Pascal GODEFROY (Drees), Odile ROMAIN, Séverine BUISINE et Pierre LAURENT (CNG) À l’issue des épreuves classantes nationales (ECN) de 2012, 7 207 étudiants sont entrés pour la première fois en troisième cycle des études médicales. Parmi la liste… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on August 19, 2020 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
CAD 2a: Destination de l'aide publique au développement de la France From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique France: Répartition géographique de l'aide publique au développement Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on October 10, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15033 - Visas délivrés aux conjoints de Français From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Après une hausse constante depuis 2008, qui illustrait l’augmentation du nombre de mariages entre ressortissants français et étrangers, en 2013, le nombre de visas délivré à ce titre accuse une baisse (-6,9 %). Les chiffres incluent les visas de court séjour délivrés aux conjoints algériens pour… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
EPARGNE LOGEMENT Ventilation des prêts épargne-logement accordés suivant leur objet (en euros) From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ventilation des prêts épargne-logement accordés suivant leur objet (en euros) Situation annuelle cumulée - de 2010 à 2012 Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on February 21, 2014 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
L'admission au séjour - Les titres de séjour From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les données concernant l'année 2015 sont désormais provisoires. Elles correspondent aux titres enregistrés dans l’application de gestion des ressortissants étrangers en France (AGDREF) au 30 juin 2016. Compte tenu des délais entre le dépôt d'une demande et la délivrance du titre, certains titres… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on August 12, 2016 License Not Specified 0 reuses 0 favorites
15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 18, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15067 - Mesures prononcées et exécutées From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs volontaires aidés. Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on December 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole) From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS). Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 17, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15030 - Tableau synthétique de l'évolution de la demande et de la délivrance pour les principales catégories de visas From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les ambassades et consulats de France à l’étranger ont traité 2 840 196 demandes de visas en 2013 contre 2 612 859 en 2012, soit une augmentation de +8,7 %. Le taux de délivrance a augmenté dans les mêmes proportions, soit +8,8 % (2 514 994 visas délivrés en 2013 contre 2 311 260 en 2012) ; cette… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
15044 - Les différents recours formés devant la juridiction administrative From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer Les recours contentieux devant la juridiction administrative L’année 2013 a vu le nombre de recours repartir légèrement à la hausse (+4,8 %) après la baisse sensible de -10,4 % constatée lors de l’exercice 2012 intervenant après des années de fortes hausses. Le fait le plus marquant de cette année… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are closed Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on August 11, 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites