15067 - Mesures prononcées et exécutées

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Updated on September 7, 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Placé au cœur de l’État, le ministère de l’intérieur et des outre-mer assure la permanence et la continuité de l’État. Cette fonction régalienne se concrétise par le rôle majeur et les services rendus par le réseau des préfectures et des sous-préfectures aux citoyens de métropole et d'outre-mer.…

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3 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
ID
55d48c94c751df2bf81f92b2

Temporality

Temporal coverage
2009 to 2013
Frequency
Annual
Creation date
August 19, 2015
Latest resource update
August 19, 2015

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Country
Territorial coverage
France

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Description

En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs volontaires
aidés. Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée début 2013 après constat que le dispositif antérieur était inefficace et créait un effet d’aubaine pour nombre d’étrangers en situation irrégulière, qui revenaient sur le territoire après en avoir bénéficié.

Si l’on examine l’évolution des trois catégories d’éloignement mentionnées plus haut, on constate une hausse des éloignements forcés de +5,2 %, une baisse des éloignements spontanés de -20 % et surtout une
baisse des éloignements aidés de -62 %.

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