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15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028…

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Updated on August 19, 2015

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Les principales données de l'immigration en France au 21 janvier 2021

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Dans le respect des règles de la statistique publique, sont diffusées le 21 janvier 2021 une première estimation de l'admission au séjour en 2020 ainsi que les données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, aux éloignements des étrangers en situation irrégulière, à la…

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Updated on October 14, 2022

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15068 - Laissez-passer consulaires

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès…

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Updated on August 19, 2015

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15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les…

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Updated on August 19, 2015

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15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999…

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Updated on August 18, 2015

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EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et…

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Updated on November 7, 2019

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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu…

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Updated on August 18, 2015

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15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des…

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Updated on August 19, 2015

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Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.…

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Updated on July 13, 2023

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15069 - Taux de délivrance des vingt pays qui présentaient les plus faibles taux de délivrance

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Depuis 2009, un suivi particulier est assuré à l’égard des pays qui présentaient cette année-là les plus faibles taux de délivrance. Le tableau présente l’évolution des taux de délivrance de ces vingt pays, lequel a diminué sensiblement en 2013 par rapport à l’année précédente (27,8 % contre 32,82…

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Updated on August 19, 2015

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15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «…

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Updated on August 18, 2015

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Les éloignements, publication du 22 juin 2023

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les éloignements d'étrangers en situation irrégulière poursuivent leur tendance à la hausse en 2022 (+ 14,9 %) sans encore retrouver les niveaux d'avant la crise du Covid-19 Ce sont les éloignements forcés vers les pays tiers qui progressent le plus(+ 44,0 %), tandis que les réadmissions Dublin et…

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Updated on July 13, 2023

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15070 - La rétention administrative

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le nombre de places en CRA de 1 817 au 30 août 2013 a été réduit à 1 755 (dont 1 571 en métropole et 184 en outre-mer) après la neutralisation, à compter du 1er janvier 2014, de 62 places au CRA de Nîmes, mise en oeuvre au terme de la réflexion conduite sur la cartographie d’implantation des CRA.…

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Updated on August 19, 2015

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2014-64 - Immigration : Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts au niveau national)

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Immigration : La lutte contre les fraudes à l'identité et la fraude documentaire

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Updated on October 14, 2014

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EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

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Updated on February 3, 2020

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15072 - Bilan du travail illégal - État 4001 – Résultats cumulés des index 93, 94 et 95 en métropole

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Trois index de l’état 4001 (base de données recensant les crimes et délits constatés par les policiers et gendarmes) mesurent l’ensemble des incriminations de travail illégal : • Index 93 - Travail dissimulé ; • Index 94 - Emploi d’étrangers sans titre de travail ; • Index 95 - Marchandage et prêt…

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Updated on August 19, 2015

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15063 - Aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers - Évolution de l’action des services – index 70

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers L’index 70 de l’état 4001 tenu par la police et la gendarmerie (aide à l’entrée irrégulière, à la circulation et au séjour irrégulier des étrangers), les procédures établies par les services de police et les…