15067 - Mesures prononcées et exécutées

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Ministère de l'Intérieur

Informations

Couverture temporelle
2009 to 2013
Fréquence
Annuelle
Date de création
19 août 2015
Date de mise à jour
7 septembre 2015
Dernière mise à jour de ressource
19 août 2015
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs volontaires
aidés. Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée début 2013 après constat que le dispositif antérieur était inefficace et créait un effet d’aubaine pour nombre d’étrangers en situation irrégulière, qui revenaient sur le territoire après en avoir bénéficié.

Si l’on examine l’évolution des trois catégories d’éloignement mentionnées plus haut, on constate une hausse des éloignements forcés de +5,2 %, une baisse des éloignements spontanés de -20 % et surtout une
baisse des éloignements aidés de -62 %.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires
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15067 - Mesures prononcées et exécutées

Disponible
Type
Fichier principal
Type MIME
application/vnd.ms-excel
sha1
db9b5a8bc97d731291033c096fed6c27a3f4c5d9
Créée le
19 août 2015
Modifiée le
19 août 2015
Publiée le
19 août 2015

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