Jeux de données ²¹⁹

Les demandes d’asile

En 2015, 80 075 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 74 468 premières demandes (mineurs inclus) et 5 607 réexamens. 62 057 décisions hors mineurs accompagnant ont été prises, soit une augmentation de 19,2 % par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 119 décisions d’accord contre 8 763 en 2014.…

Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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EM 2020-47 L'accès à la nationalité française au 21 janvier 2020

En 2019, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par déclaration (mariages, ascendants et fratries) avec 76 710 nouveaux Français est en baisse de 1,4 %. Les acquisitions par décret continuent de baisser (-11,0 %) tandis que les acquisitions à raison du mariage…

Couverture temporelle: 2019
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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Les demandes d'asile

En 2015, l’OFPRA a pris un total de 61 903 décisions hors mineurs accompagnants, soit une augmentation de 18,9 % du nombre de décisions par rapport à 2014. L’OFPRA a pris 14 060 décisions d’accord contre 8 763 en 2014. En 2015, la CNDA a rendu 35 162 décisions, soit une baisse de 8,2 % du nombre…

Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999…

Couverture temporelle: 2013
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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2014-82 - Nombre d'accédants à la nationalité française par mariage

Acquisition de la nationalité française par mariage

Couverture temporelle: 2007–2012
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: Monde
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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EM 2020-44 La délivrance de visas aux étrangers au 21 janvier 2020

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre…

Couverture temporelle: 2019
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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15043 - Évolution du nombre des recours enregistrés et examinés par la CRRV

Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa (CRRV) Le nombre de recours introduits devant la CRRV a augmenté en 2013 de 7,5 % pour atteindre le chiffre record de 18 994 recours. Cette progression, contrairement à celle de 2012, semble cependant ne plus être uniquement liée…

Couverture temporelle: 2008–2013
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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15020 - Population, population née à l’étranger, proportions (millions, %)

Les huit pays incluent 70 % de la population de l’UE 27 en 2013, mais 85 % des personnes nées dans un autre pays que le pays de résidence. La population des personnes nées à l’étranger inclut les personnes nées à l’étranger avec la nationalité du pays de résidence. Cela surestime donc la part des…

Couverture temporelle: 2003–2013
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale: Groupement de pays

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15022 - Acquisition de la nationalité du pays de résidence

Le nombre d’acquisition de nationalité, dans un pays donné, est assez variable. On propose deux indicateurs (exprimés en millièmes)

Couverture temporelle: 2008–2015
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: Union Européenne
Granularité de la couverture territoriale: Groupement de pays

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EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif…

Couverture temporelle: 2019
Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les…

Couverture temporelle: 2008–2013
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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15054 - Certificats de résidence pour Algériens

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

Couverture temporelle: 2007–2013
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028…

Couverture temporelle: 2010–2013
Fréquence: Annuelle
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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15035 - Les visas pour les familles des réfugiés

En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009…

Couverture temporelle: 2008–2013
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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15040 - Répartition par zone géographique des visas délivrés

Le Maghreb représente le troisième bloc avec une forte prédominance des visas délivrés aux ressortissants marocains (230 698) et algériens (196 501). Le Moyen-Orient constitue le quatrième bloc avec une reprise significative (+8,4 %) qui fait suite au léger fléchissement constaté en 2012 par…

Couverture temporelle: 2011–2013
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: Monde
Granularité de la couverture territoriale: Groupement de pays

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15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour

Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul des obtentions d’une première carte de résident, que ce soit au titre de primo-arrivant ou dans le…

Couverture temporelle: 2008–2013
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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L’accès à la nationalité française

En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française avec 113 608 nouveaux Français connaît une hausse principalement liée à la progression des acquisitions de la nationalité par décret et au redressement des acquisitions par déclaration (respectivement + 6,9 % et + 9,4 %). Les…

Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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2014-87 - Nationalité française : Comparaisons internationales

L’intégration et l’accès à la nationalité

Couverture temporelle: 2007–2012
Fréquence: Annuelle
Couverture spatiale: Monde
Granularité de la couverture territoriale: Autre

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15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)

La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS). Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle…

Couverture temporelle: 2008–2013
Fréquence: Annuelle
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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L’accès à la nationalité française

En 2015, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française par décret et par mariage avec 86 608 nouveaux Français est en hausse de 12,0 %. Les acquisitions par décret augmentent 6,9 % et les acquisitions par mariage de 27,0 %. Il convient de noter qu’à ces deux principaux modes…

Fréquence: Inconnu
Couverture spatiale: France
Granularité de la couverture territoriale: Pays

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