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Jeux de données

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240 résultats

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15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028…

Mis à jour le 19 août 2015

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EM 2019-36 L'accès à la nationalité française au 12 juin 2019

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2018, le flux annuel des acquisitions de la nationalité française, avec 110 014 nouveaux Français, connaît une baisse (– 3,7 %), résultat d’une baisse des acquisitions de la nationalité par décret (– 15,0 %) et d’une hausse des acquisitions de la nationalité par déclaration (+ 12,2 %).

Mis à jour le 7 novembre 2019

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EM 2019-35 Demandes d'asile, publication du 12 juin 2019

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En 2018, 123 625 demandes ont été enregistrées à l’OFPRA, dont 114 226 premières demandes (mineurs accompagnants inclus) et 9 399 réexamens (dont 293 réouvertures de dossiers). 93 598 décisions, hors mineurs accompagnants, ont été prises, soit une augmentation de 4,8 % par rapport à 2017. L’OFPRA…

Mis à jour le 7 novembre 2019

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Les principales données de l'immigration en France au 21 janvier 2021

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Dans le respect des règles de la statistique publique, sont diffusées le 21 janvier 2021 une première estimation de l'admission au séjour en 2020 ainsi que les données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, aux éloignements des étrangers en situation irrégulière, à la…

Mis à jour le 14 octobre 2022

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EM 2019-25 les titres de séjour, publication du 15 janvier 2019

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les délivrances de premiers titres de séjour correspondent aux titres délivrés aux étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, mais ne prennent pas en compte les renouvellements de titres même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif…

Mis à jour le 30 octobre 2019

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EM 2019-27 La délivrance de visas aux étrangers au 15 janvier 2019

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La délivrance des visas aux étrangers comprend les visas de court séjour Schengen, valables pour la métropole et parfois pour les DOM et, sauf rares exceptions, pour le territoire de tous les autres États Schengen, ainsi que les visas de long séjour valables pour la métropole et les DOM. Le nombre…

Mis à jour le 30 octobre 2019

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Les titres de séjour, publication du 20 juin 2022

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Les premiers titres de séjour correspondent aux titres détenus par des étrangers majeurs à la suite d'une première demande de séjour, ils ne prennent donc pas en compte les renouvellements de titres, même lorsque ceux-ci changent de nature (par exemple, un étranger entré sur le motif "étudiant"…

Mis à jour le 18 octobre 2022

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15068 - Laissez-passer consulaires

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès…

Mis à jour le 19 août 2015

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15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les…

Mis à jour le 19 août 2015

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15054 - Certificats de résidence pour Algériens

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié régit entièrement les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants algériens. En conséquence, à l’exception des dispositions procédurales compatibles avec ses termes, le CESEDA ne s’applique pas aux Algériens souhaitant séjourner en France.

Mis à jour le 17 août 2015

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EM 2020-42 les titres de séjour au 21 janvier 2020

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Mis à jour le 3 février 2020

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15035 - Les visas pour les familles des réfugiés

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

En août 2009 est intervenu un changement de procédure dans la réunification familiale des réfugiés : les familles déposent directement auprès des postes diplomatiques et consulaires une demande de visa de long séjour pour entrer sur le territoire national. La baisse constatée des demandes en 2009…

Mis à jour le 11 août 2015

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15056 - Cartes de résident délivrées pour la première fois (en premier titre de séjour ou après un titre de séjour

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Des statistiques sur les cartes de résident délivrées pour la première fois à un ressortissant étranger, en premier titre ou après un autre titre de séjour ont pu être établies. Il s’agit du cumul des obtentions d’une première carte de résident, que ce soit au titre de primo-arrivant ou dans le…

Mis à jour le 17 août 2015

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15051 - Carte de séjour temporaire délivrés aux primo-arrivants (métropole)

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

La carte de séjour temporaire, est en principe le titre de renouvellement d’un VLS-TS (sauf en cas d’admission exceptionnelle au séjour et pour certaines catégories d’étrangers qui ne relèvent pas du VLS-TS). Lorsque la carte de séjour temporaire est délivrée en renouvellement d’un VLS-TS, elle…

Mis à jour le 17 août 2015

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2014-87 - Nationalité française : Comparaisons internationales

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’intégration et l’accès à la nationalité

Mis à jour le 15 octobre 2014

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EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et…

Mis à jour le 7 novembre 2019

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15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999…

Mis à jour le 18 août 2015

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15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu…

Mis à jour le 18 août 2015

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2014-43 - Premiers titres de séjour communautaires et titres - Espace économique européen

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Le droit au séjour par type de carte : Titre communautaire

Mis à jour le 13 octobre 2014

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Demandes d'asile, publication du 20 juin 2022

Par Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Après l'impact considérable de la crise sanitaire du Covid-19 en 2020 sur la circulation des étrangers et l'activité des administrations chargées de l'enregistrement et de l'examen de leurs demandes, on observe une reprise en 2021 du nombre de demandes d'asile et des décisions prises à ce sujet On…

Mis à jour le 18 octobre 2022

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